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184 résultats pour « convention collective nationale des gardiens d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale du bâtiment. Par lettre du 4 février 2022, M.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

collective nationale des hôtels.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd723

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

FRANCE GARDIENNAGE Z.I.

Source officielle
CA

15e chambre

652a31257ed1ea8318112666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'immeuble, catégorie gardien qualifié, moyennant un salaire mensuel brut de base, une prime de vacances et un logement de fonction mis à sa disposition, selon venant du 10 octobre 2003, moyennant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La société MAYDAY SECURITE a pour objet principal, une activité de surveillance et de gardiennage pour la sécurité des biens meubles et immeubles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a1f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La convention collective applicable est celle des gardiens, concierges et employés d'immeuble. M. [D] bénéficiait, au sein de la [Adresse 7], d'un logement de fonction.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction alors applicable : " Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Source officielle
CA

15e chambre

61624d5ded30a8f561738212

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

dans laquelle est situé l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43b93e17a6379205577

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [C] [L] a été engagé à compter du 1er août 2012 par le syndicat des Copropriétaires Les Hespérides par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé d'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19e5e177c7ae87212452

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Le contrat de travail était régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et le montant du dernier salaire mensuel brut de Madame [U] s'élève à 1.815,82

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6680

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- 1656,61 euros brut au titre de la gratification conventionnelle - 3 489,50 euros au titre des loyers indûment versés - 3 313,22 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c52951a2c4236379079680

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Domicile élu : 56 immeuble Le West Indies, BP 278, Chez Ioana ANDRE, 97150 SAINT-MARTIN Madame [D] [Z] Adresse personnelle: 1736 Garden Sage Drive, Oviedo 32765 FLORIDE (ETATS-UNIS) Domicile élu

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

litigieuse est un document interne au syndicat local qui n'a jamais été signé par les moniteurs inscrits à l'ESF et qui constitue une convention-type rédigée par le syndicat national des moniteurs de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, remplacée par la convention collective nationale des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974d

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

dès lors qu'elle résulte d'un engagement de l'employeur venant expressément s'ajouter aux mesures sociales accompagnant le plan de licenciement collectif, et s'inscrit dans le cadre du licenciement collectif

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b2534abc2618d50e0586

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

collective nationale en vigueur ; Que le contrat signé par l'employeur, n'a pas été signé par la salariée qui, toutefois, ne conteste pas avoir été embauchée par Madame [S] [J] en qualité d'employée

Source officielle

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