a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

à procéder par voie de signification, - l'absence de signification en cas de lettre recommandée avec accusé réception n'ayant pas valablement touché la partie convoquée emporte défaut de convocation

Monsieur [T] [K] Assigné en étude le 28/03/2023, demeurant [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique

PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Brice né le 29 Janvier 1971 à BRAZZAVILLE (CONGO) Fils de X... Norbert et de Y...

A l'audience du 23 juin 2014, M.

est restée défaillante dans l'exercice de ses recours à l'encontre de son débiteur, créant ainsi son propre préjudice.

PRESTIGE CAR [Adresse 2] [Localité 6] défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Novembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions et aux pièces déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

8] 75015 PARIS représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE PARIS IDF [Adresse 4]

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

Une nouvelle assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble votait le 24 septembre 2008, à l'unanimité des 39 copropriétaires présents, une nouvelle résolution relative aux travaux de fermeture du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

GEOXIA RESSOURCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Renaud CAYEZ de la SCP CABINET BASCOU-RANC ET ASSOCIES, substitué par Natacha SOLER, avocats au barreau de NIMES PARTIES

G. : 11/ 00349 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE

du 06 Décembre 2022 à 14H00, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme REUFLET, Conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Par ailleurs, aucune convocation n'a été adressée à Eugelec pour le chantier Prado Herriot, et aucune convocation n'a été faite aux deux entreprises pour le chantier Prado verde.

] ANGLETERRE Défaillant - pas de retour de convocation ni d'AR Madame [L] [D] veuve [B] Madame [R] [B] veuve [P] Madame [A] [B] épouse [S] Défaillantes - non convoquées faute d'adresse

Une nouvelle assemblée générale a été convoquée pour le 14 décembre 2020 par M. [N] en tant que syndic bénévole. Elle s'est tenue par le biais de formulaires de vote par correspondance.

rapide des cautions sur la défaillance du débiteur principal.