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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Paul VANDETH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a9
23 avril 2025
À plusieurs reprises, Mme [S] a indiqué ne pas vouloir reprendre son poste après cette période.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991961
5 octobre 2023
[D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
Le contrat CIBA a été résilié en janvier 2005 pour le 30 avril 2005.
Chambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
Par courrier daté du 26 mai 2020, signé le 12 juin 2020 par M.
4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad8d
6 janvier 2023
La clinique du [4] justifie certes de difficultés rencontrées par la médecine du travail en raison d'une pénurie de médecins pour assurer le suivi des salariés de la clinique, néanmoins les courriers évoquant
1re chambre sociale
697b0761cdc6046d4711e8cf
28 janvier 2026
La salariée a vainement contesté le licenciement par courrier du 14 avril 2021.
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
[F] lui a dit le 28 août 2019 d'arrêter tout travail en cours et de rendre la voiture parce qu'il était dans l'obligation de la stopper en l'absence de réception d'un courrier en recommandé'.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Pauchet, demande à la cour, dans le dernier
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a88
3 juillet 2020
[S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
Alors que le service de santé au travail assurait pourtant dans son courrier du 8 juin 2021 le maintien en priorité des visites médicales de reprise et de pré-reprise, l'employeur ne rapporte nullement
69e1c654cdc6046d4788c895
16 avril 2026
Sur la transmission de la décision au procureur de la République En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
Cette prolongation plonge votre remplaçant dans une situation peu pérenne.
4eme Chambre Section 1
602743869178db17a16a1201
12 février 2021
Ce courrier n'est pas parvenu à son destinataire suite au changement d'adresse de M. [R].
Pôle 6 - Chambre 13
6a113664cdc6046d47a616ea
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01163
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6454
10 janvier 2023
Par courrier du 14 février 2019, M. [Y] [N] a démissionné de son emploi. Par requête enregistrée le 8 août 2019, M.
63be636413ef607c90ab6456
Par courrier du 14 février 2019, M. [B] [N] a démissionné de son emploi. Par requête enregistrée le 8 août 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
A ce jour, un suivi psychologique de mon état est toujours en cours.
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
- elle a alerté à plusieurs reprises la Direction, lors des entretiens annuels en 2012 et en 2016 mais aussi par courriers (8 entre 2012 et 2015) sur la dégradation de ses conditions morales et matérielles
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