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283 résultats pour « courtier en peaux de reptiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Paul VANDETH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

À plusieurs reprises, Mme [S] a indiqué ne pas vouloir reprendre son poste après cette période.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991961

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab88

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Le contrat CIBA a été résilié en janvier 2005 pour le 30 avril 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier daté du 26 mai 2020, signé le 12 juin 2020 par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La clinique du [4] justifie certes de difficultés rencontrées par la médecine du travail en raison d'une pénurie de médecins pour assurer le suivi des salariés de la clinique, néanmoins les courriers évoquant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0761cdc6046d4711e8cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La salariée a vainement contesté le licenciement par courrier du 14 avril 2021.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] lui a dit le 28 août 2019 d'arrêter tout travail en cours et de rendre la voiture parce qu'il était dans l'obligation de la stopper en l'absence de réception d'un courrier en recommandé'.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01974_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Pauchet, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Alors que le service de santé au travail assurait pourtant dans son courrier du 8 juin 2021 le maintien en priorité des visites médicales de reprise et de pré-reprise, l'employeur ne rapporte nullement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la transmission de la décision au procureur de la République En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette prolongation plonge votre remplaçant dans une situation peu pérenne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

602743869178db17a16a1201

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Ce courrier n'est pas parvenu à son destinataire suite au changement d'adresse de M. [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01163

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6454

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 14 février 2019, M. [Y] [N] a démissionné de son emploi. Par requête enregistrée le 8 août 2019, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6456

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 14 février 2019, M. [B] [N] a démissionné de son emploi. Par requête enregistrée le 8 août 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de33160a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A ce jour, un suivi psychologique de mon état est toujours en cours.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- elle a alerté à plusieurs reprises la Direction, lors des entretiens annuels en 2012 et en 2016 mais aussi par courriers (8 entre 2012 et 2015) sur la dégradation de ses conditions morales et matérielles

Source officielle

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