Sur les conclusions du préfet du Doubs aux fins de non-lieu : 2.

y a lieu de rechercher si celui-ci constitue ou non une création originale ; Considérant que la société Design sportswear expose que le sac « [N] » se caractérise par les éléments suivants : - sac

[N] de sa demande en garantie, - condamné M.

n'a vocation à garantir que les seules créances des salariés de droit privé.

les fichiers clients des deux sociétés et non pas le fichier clients de la société demanderesse à la rétractation, dans son intégralité -que le fichier clients de la société demanderesse à la rétractation

, de défendre les droits afférents à l'oeuvre "ANGELIQUE", de défendre eux-mêmes leurs droits moraux ; Que de ce fait, il y a lieu de déclarer les consorts Y... recevables en leurs demandes tendant

[E] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel et y faisant droit, - débouter les défendeurs de la totalité de leurs demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce

Une première expertise a eu lieu à la diligence de la SMABTP, assureur de la SARL Perusin. Puis une seconde expertise a eu lieu à la demande de la MAF, assureur de l'architecte.

et y faisant droit, - débouter les défendeurs de la totalité de leurs demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est déclaré territorialement et matériellement compétent, - infirmer

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

No: 1265221818355970 Madame I...

Les demandes sont donc fondées sur l'exécution entre les parties du contrat de travail .

[C] sur le fondement de la garantie des vices cachés, - déclarer irrecevable cette même demande en ce qu'elle est formée au nom de la société Stelsam dans les conclusions notifiées par les appelants le

[V] : Les appelants demandent la réformation du jugement qui a fait droit à la fin de non-recevoir opposée par la société Celsius Holding St Brieuc, tirée de l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de

A titre infiniment subsidiaire, elle entend voir juger que sa garantie ne saurait être acquise à la société ATHEA et qu'en conséquence, toute demande formée contre elle doit être rejetée.

par l'assureur Aviva, les activités garanties par la police étant le terrassement non constitutif d'ouvrage et la réalisation d'ouvrages de maçonnerie dans le cadre de la création d'espaces verts, tels

lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de l'instance en référé à la charge de la société France Technologie Ascenseurs.

[A] [F] de l'ensemble de leurs demandes, déboute la société CULTURESPACES de sa demande reconventionnelle tendant à la condamnation des demandeurs pour procédure abusive, condamné in solidum les demandeurs

à garantir le cessionnaire des dettes non comptabilisées et non révélées avant la date de signature des actes de cession.

Préau (partie de cour couverte) entre l'entrée cochère et le bâtiment B. Bâtiment B. Aile droite, sous-sol auquel on accède par la cour.