d'une nouvelle servitude.

Elle a ordonné une nouvelle réouverture des débats, et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 22 septembre 2023, afin que les parties présentent leurs observations sur la jurisprudence de

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

2, rue des Ateliers - 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

, - débouté la SARL Aménagement Foncier Création de toutes ses demandes, - constaté le caractère dilatoire et dispendieux de cette procédure, - condamné la SARL Aménagement Foncier Création à payer

Elle conclut que ces antériorités, destructrices de nouveauté, entachent de nullité le dépôt de monsieur X... du 29 octobre 1997.

[W] [B] de sa contestation ; -Fait droit à la demande de la société TMBA et Ordonné à son bénéfice la saisie des rémunérations du travail de son débiteur M.

- l''uvre est le fruit d'un ensemble de choix créatifs de l'auteur résultant d'un travail spécifique, qui porte l'empreinte de sa personnalité.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Design soutient, elle a été de bonne foi en démontrant de la patience envers la société Atelier Création Design tout au long des relations d'affaires qu'elles ont entretenu ; - la société Atelier Création

Les sociétés Megep et Excamed accusent Mme [M] d'avoir participé à la création de la société Talyox, concurrente de la société Megep, et versent aux débats, pour le prouver, un mail en date du 22 juillet

La nouvelle SELARL [Y][A]A a repris le contrat de travail de l'assistante de Me [A], s'est installée dans de nouveaux locaux le 20 janvier 2023, et a engagé des frais d'installation, que Me [A] envisageait

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 25 septembre 2007 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur J.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats

[V] revendiquant la création de cette dénomination et de noms de parfums formant un ensemble auquel il a ainsi été ajouté un nouvel élément.

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.

GRANDEMANGE, Présidente de chambre, rédactrice Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Eva TACNET, lors des débats

[W] [N] et Mme [T] [G] épouse [N] comparaissent et expliquent qu'ils ont renoncé à saisir la commission de surendettement de nouveau compte tenu des observations qui leur ont été faites sur la création

[Y] [K] était le gérant de la société Prisme Créations.

de son créancier une nouvelle dette substituée à l'ancienne ; qu'elle suppose donc la preuve de la création d'une nouvelle obligation, assortie de la volonté des parties de procéder à la novation de leurs