CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
DÉBATS A l'audience publique du 14 Janvier 2002. ARRÊT: contradictoire.
Pôle 1 - Chambre 11
69f43a49cdc6046d472d923b
30 avril 2026
Sur la menace à l'ordre public, il y a lieu de constater qu'elle est insuffisamment caractérisée dès lors que les faits retenus par la préfecture sont particulièrement anciens, remontant aux années 1991
RETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa3
26 juillet 2024
Au regard de ces éléments, aucune erreur ou insuffisance de motivation n'est susceptible d'être caractérisée, le préfet ayant pris en considération les éléments de la situation personnelle de M.
5ème chambre
DCA_23VE01288_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que : -l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; -il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88599a586c22d6d44d6
2 juillet 2009
Assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/6373 du 02/07/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS
Pôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Pôle 1 - Chambre 5
66c03d08fa3a395142d55c3c
16 août 2024
, de sorte que ce moyen est inopérant en ce que la société Diffazur ne caractérise pas les conséquences manifestement excessives d'une condamnation faute pour elle de produire aux débats une quelconque
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
L'attestation de Marie D..., non circonstanciée, est insuffisante pour établir le dénigrement de son mari par Ginette Z... qu'elle indique.
Pôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
relevés par la première cour d'appel étaient « insuffisants à caractériser l'accord de M.
6253c8b1bd3db21cbdd85fd6
17 avril 2002
Que le défaut de règlement d'une seule créance même liquide certaine et exigible ne suffit pas à caractériser l'état de cessation de paiements.
Chambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d8
6 octobre 2022
Sur l'absence de faute commise dans l'exécution de la prestation, elle fait valoir : - que l'expertise non judiciaire et le constat d'huissier sont insuffisants à caractériser une faute d'exécution,
Chambre des Rétentions
67f9f6e8190d73a10ce27ce0
11 avril 2025
[R] [Y] a soutenu que l'obligation de quitter le territoire de son client était illégale, puisqu'elle se fonde sur une menace à l'ordre public insuffisamment caractérisée au regard de l'article L. 251-
1re chambre civile
6878847063001e49f9f26b2d
16 juillet 2025
[Y] -Le premier moyen soulève une irrégularité de forme de la décision d'hospitalisation sous contrainte qui aurait insuffisamment caractérisé l'existence d'un péril imminent.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 21 mars 2023 est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact qu'elle a réalisée est proportionnée aux enjeux relatifs aux chiroptères et à l'avifaune ; - le projet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
- ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet en litige, lequel emportera des troubles quotidiens eu égard notamment à son ampleur ; - le projet architectural est insuffisant
3ème chambre
69731e5acdc6046d47641057
22 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
BENAZERAH, avocats au barreau de Paris INTIMÉES La société CARACTERE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GOIRAND
Réparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par monsieur Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats
1ère chambre
DCA_22TL21599_20240125
25 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté critiqué ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées
1ère chambre civile A
6163231e3dbed56e5e2c2fb7
1 juillet 2010
En effet, les caractéristiques de ce modèle de chaise (chaise empilable, assise et dossier caractérisés par une forme de plein cintre en partie supérieure, et courbe en sa partie inférieure en ce qui concerne
Page 6 sur 1020