A cette même date et selon les mêmes modalités, les sociétés constituées caution ont été mises en demeure de payer les soldes dus. 

Enfin, le premier juge ne pouvait condamner la caution de l'entreprise à payer des sommes au maître d'ouvrage au titre de l'exécution du contrat garanti et ne pas retenir de créance du maître d'ouvrage

de zéro euro, - déclarer irrecevable et mal fondée toutes les demandes articulées à l'encontre de la CEGC par Me [C] ès qualités et la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2023, la société Vitry-[X] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Fox & Co pour une somme de 72 680,43 euros

de la société TIDL à payer à ATRADIUS CREDITO Y CAUCION la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société TIDL aux entiers dépens de l'instance, lesquels

, - condamner la SA Caisse d'Epargne à payer à Mme [P] [A] la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Caisse d'Epargne aux entiers

l'article L. 111-8 ; 4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ; 5° La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 111-8.

-condamné M. [N] [V] [I] à payer à la banque BECM la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -condamné M.

Par jugement du 15 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Bobigny a notamment condamné solidairement M. et Mme [X], en leur qualité de caution, à payer à la société Saint Germain 65 les sommes

ardéchoises à leur payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre le paiement des entiers dépens ; - Condamner in solidum les consorts [P] et la société

[U] [N] en demeure de s'acquitter des sommes dues au titre du prêt consenti à la SAS DUB Performande en leurs qualités de caution solidaire.

Par exploit du 3 mars 2022, la société AC Développement a assigné la société Crea Step devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de la voir condamner à régler les sommes dues en exécution du bail

15 000 euros de la part de Monsieur [V] [E] au titre de l'engagement de caution en date du 22 juillet 2016 - Condamné la société CCM de Cesson Sévigné à payer à Monsieur [V] [E] la somme de 500 euros

sommes mises à leur charge ci-dessus, à payer à M.

[P], [W] et [T] [N] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, pour les entendre condamner, en leur qualité d'associés tenus à la couverture du passif social, à lui payer chacun la somme de 118.726,13

[M] [G] une somme provisionnelle de 250 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; - Condamné la SARL AFES FRANCE en sa qualité d'assureur du véhicule impliqué dans l'accident à payer

[C] interviendra, à taux zéro, sur une durée de 35 mois et qu'il devra payer les mensualités prévues au terme du plan de désendettement annexé à la décision, - dit que les mensualités devront être réglées

Par jugement du 9 juin 2022, le tribunal judiciaire de Créteil a statué en ces termes : Condamne la société Acma à payer à M. et Mme [G] les sommes de : - 17 985 euros TTC au titre des travaux de reprise

[L] [B] devant le tribunal de grande instance de Nancy afin de le voir condamné à lui payer à titre principal : - au titre du premier prêt : une somme de 46 741,09 euros en sa qualité de caution et, en

[D] à verser à la Compagnie européenne de garanties et de cautions la somme de 138 062, 25 euros au titre des prêts Primo report Plus et primolis 3 pal - Condamné M.