CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 623 résultats pour « découverte avant réception »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f46

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[X] [F], débiteur depuis plusieurs mois, est redevenu créditeur le 5 avril 2019, avant de redevenir débiteur dès le 9 avril 2019 et de dépasser le découvert autorisé d'un montant de 1300 euros dès le 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c35

Appel

31 octobre 1997

31 octobre 1997

En revanche, Monsieur X..., régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas comparu ni fait comparaître pour lui.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettres recommandées avec avis de réception adressées le 18 octobre 2018 à Mme [L] et le 23 octobre 2018 à Mme [V], l'avocat de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4343

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, prêt personnel, crédit renouvelable, plan d'amortissement du découvert.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01591_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25ee5a8ebce715482c2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A compter du 04 mars 2022 (date de la convention d'autorisation de découvert, intervenue avant le 01er juin 2022), aucun des relevés du compte n° [XXXXXXXXXX03] n'accuse une position débitrice de plus

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bb54e6f046d26ca3ae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article L.311-1 (10°) définit l'autorisation de découvert ou facilité de découvert comme 'le contrat de crédit en vertu duquel le prêteur autorise expressément l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ingecobat, les dommages étant survenus en cours d'exécution de chantier et avant réception et de débouter toutes parties de toutes demandes formées à leur encontre sur ce fondement, - sur les responsabilités

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils ont été réceptionnés en 2006 par la SC LTA. Cette dernière a par la suite cédé la très grande majorité des lots, la même année, à des propriétaires particuliers par le biais de contrats de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788e

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Il fait valoir à l'appui de ses prétentions que la banque a irrégulièrement clôturé son compte courant et rompu abusivement le découvert bancaire qui lui était accordé, qu'en agissant de la sorte la BNP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dabfcdc6046d47d9202b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

 ; - revêtement de sol sous l'escalier 11 ; - découverte en janvier d'une gaine calorifugée à l'accueil du rez-de-chaussée ; - joints de vitrages découverts en février ; - joints de gaine découverts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4e2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ou du découvert moyen ne permettant pas, en effet, de déterminer le montant d'un découvert autorisé, et le rejet de l'effet étant, en tout état de cause, justifié au regard du solde moyen du compte entre

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928c4cdc6046d47544b8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

comprendre le montant de sa demande ni d'élément sur l'existence du compte et les autorisations de découverts litigieuses.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme indiqué plus avant, le délai de deux années pour agir court à compter de la découverte du vice.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grand Est, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société AC Environnement à lui verser la somme de 555 761,62 euros en réparation du préjudice qu’il a subi en raison de la découverte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be7

Appel

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Compte-tenu de la position débitrice du compte, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 novembre 1993, mis en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5310

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, l'offre de contrat de découvert passée entre la banque et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X

6253c978bd3db21cbdd886b4

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

De la sorte, leur contestation, qui porte sur la qualification juridique des pièces découvertes, concerne le fond du débat et impose de répondre d'abord à celle-ci avant de statuer sur cette fin de non-recevoir.Sur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdaf81de3d05a8c26ead1c3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

en compte: la banque de sa propre initiative a majoré à 3 reprises sans leur accord le découvert , elle ne démontre pas que le contrat prévoyait la résiliation du découvert à durée indéterminée, le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Son caractère fautif est d'ailleurs corroboré par la rectification du motif illégitime du rejet, à réception des contestations émises par la SNVB.

Source officielle

Page 6 sur 332

← PrécédentSuivant →