CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
L'EURL PHARMACIE [J] soutenant que : -la clientèle afférente à la location de matériel médical avait été détournée vers une autre officine par une ancienne salariée de Madame [Q].
Pôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
A compter du 1er novembre 2012, le salarié a assuré la réception de l'hôtel 'LES BAINS', situé au [Adresse 1] (94).
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d877805
17 octobre 2025
Cette pièce incomplète ne permet pas d'établir l'absence de contrat collectif santé entre le 02 janvier 2021 date d'embauche, et le 23 avril 2021 date de la démission.
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b6
15 mai 2019
démontrer d'une démission du salarié, étaient dépourvues de pertinence, - que l'acompte de 491,58 euros figurant au bulletin de paie de mars 2011 n'avait jamais été réglé et l'employeur ne pouvait opérer
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691b
25 avril 2023
Dès lors que la mention des missions sur l'attestation Pôle emploi est mensongère, la salariée a été privée d'indemnisation puisqu'à la suite d'une démission le salarié n'a pas droit à l'allocation de
6448c0c65ca6d8d0f8ef6917
menti sur le motif du rupture du contrat, mais surtout privé le salarié de toute possibilité d'indemnisation, ainsi que de toutes ressources possibles puisqu'à la suite d'une démission, le salarié ne
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
Pour condamner le salarié à payer à l'employeur une somme au titre du préavis non effectué, la cour d'appel retient qu'en raison de la démission du salarié, l'employeur est bien fondé à solliciter la condamnation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09519
3 octobre 2024
Pour que la remise en cause de la démission soit accueillie, le salarié doit justifier qu'un différend antérieur ou contemporain de la démission l'avait opposé à son employeur.
678b4542fc3c89482d4f20e0
17 janvier 2025
Par courrier du 24 août 2020, la société EURO INFORMATION SERVICES a contesté toute pression exercée sur le salarié en indiquant qu'elle n'acceptait pas que le salarié revienne sur sa démission et qu'elle
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
Monsieur Ali X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, la rupture du contrat de travail résultant de la démission du salarié, et de condamner l'intimé à lui payer
6253c9c9bd3db21cbdd89386
18 septembre 2007
X... interjetait appel d'un jugement rendu le 14 septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc qui, dans le litige l'opposant à la société SA FOURNIER Automobiles, déclarait que la démission
6253c874bd3db21cbdd8553b
19 février 2001
Elle prétend qu'elle n'a jamais voulu démissionner. Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à la décision attaquée et aux écritures des parties.
6253c8f6bd3db21cbdd86d35
10 novembre 2003
X... une nouvelle modification de sa rémunération variable ; invoquant l'absence d'accord du salarié, la société Méga optic y a renoncé par lettre du 11 avril 2000. M.
6253ccd4bd3db21cbdd91642
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04804 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012
6253caecbd3db21cbdd8c73b
22 octobre 2008
selon l'article 4 e) les salariés concernés ne doivent pas avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
MOTIFS DE LA DECISION La société Kindermann prétend que la rupture du contrat de travail est intervenue en septembre 2003, par suite de la démission de monsieur Eric X... manifestée par cette déclaration
Pôle 5 - Chambre 5
6162700218eff35429d864c9
26 septembre 2013
Les démissions de ces quatre salariés, MM.
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
dans l'attestation pour POLE EMPLOI, en violation prétendue des engagements pris dans l'accord transactionnel du 4 août 2009, de ce que la rupture du contrat de travail avait été provoquée par la démission
15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df9
11 mai 2022
Il appartient à celui qui se prévaut de la démission du salarié, en l'espèce Monsieur [R] de démontrer qu'elle est claire et non équivoque.
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5d
17 octobre 2024
[F] de baccalauréat général et DUT en génie civil'; Attendu qu'il résulte des documents produits par l'employeur les éléments objectifs suivants': La démission du salarié a bien été réceptionnée
Page 6 sur 4924
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.