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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
En ce qui concerne les infiltrations d'eau pluviale dans l'appartement de M.
Chambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu sous signatures privées, la société civile immobilière KENDRA & KENNETH a donné à bail d'habitation, à titre de résidence secondaire
Pôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
S'agissant de la matérialité et de la nature des désordres, si aucune expertise judiciaire ne figure au dossier, une expertise contradictoire a été réalisée à la demande de la SMABTP, à laquelle ont assisté
1ère Chambre
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
, des fissures et des dommages sont constatés dans les locaux appartenant privativement aux époux [E]/[F], tant au rez-de-chaussée que dans les combles ; les désordres apparaissent sur les parois à l'est
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
[D] [C] porte sur des réparations en lien avec les désordres constatés par l'huissier, - que les autres manquements ou désordres ne sont corroborés par aucune pièce, - que la société L'Ilot ne justifie
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f8a2482fcecad732fecd
16 janvier 2025
infirmer le jugement du 6 décembre 2022 en ce qu'il a M. et Mme [L] de leur demande de remise en état du jardin ; infirmer le jugement du 6 décembre 2022 en ce qu'il a condamné M.
3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
ont été constatées dans la structure de l'ouvrage, ces désordres n'étant pas visibles lors de la prise de possession de l'ouvrage, la fissuration de la structure étant due à une variation hydrique du
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
Il décrit les désordres constitués par des fissures multiples affectant : - en rez-de chaussée, l'appartement de M. [O] - au niveau 1, le logement de M.
659e4884553798000884733a
9 janvier 2024
[V] [T] sur les désordres, malfaçons ou inachèvements affectant l'ouvrage, leurs causes, leurs conséquences, leur imputabilité et les moyens d'y remédier.
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84a
22 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SA AGORA représentée par ses dirigeants légaux 32 rue de la Couture 59290 WASQUEHAL avec établissement secondaire
1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39bc
5 septembre 2022
Pour statuer ainsi, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, le premier juge a retenu que la piscine étant affectée de fuites en raison de la fissuration du module de débordement la rendant impropre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
de la buanderie, ce désordre étant à caractère évolutif, fissure verticale ayant un caractère évolutif sur une cloison de séparation dans la chambre parentale, fissure à caractère évolutif sur une paroi
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149d
4 juin 2020
Cette menuiserie est affectée d'autres désordres nécessitant son remplacement.
3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
31 989,60 euros HT ; ' désordre D3 : 10 000 euros ; ' désordre D4 : 1 514,02 euros HT.
12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 2016 en ce qu'il a : - rejeté l'hypothèse d'une cause déterminante des désordres et admis que les fissurations étaient la conséquence des
Ch. civile et commerciale
67f8a5b8ec820a3a2a05e774
10 avril 2025
[Z] verse aux débats des photographies et divers éléments qui justifient de l'ampleur des désordres qui sont généralisés ; - M.
Pôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
L'expert judiciaire a également constaté des désordres persistants, concernant les infiltrations dans les premier et deuxième sous-sols, les photos qu'il a prises établissant la présence de flaques d'eau
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
par désordre et ne permettant pas de chiffrer le coût de réparation de chaque désordre ; - l'action de la collectivité était prescrite pour les désordres nos 20 à 24 ; - les désordres nos 3, 8, 10
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
Il estime qu'« En conséquence, le miroir livré par la SESO à la SNECMA intègre de toute fissure structurale, s'est fissuré : – fondamentalement à cause du frettage des vis dû à la déficience d'étanchéité
Ch civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
La pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'Assemblée Générale du Syndicat principal.
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