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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed3f
29 avril 2025
Par jugement du 6 mai 2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré le recours de Mme [L] [W] recevable mais mal fondé, - rejeté la demande de pension d'invalidité présentée par
68130503e66d7f6b7b71ed4f
[B] a déposé une demande de pension d'invalidité le 21 juin 2019.
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f3
5 septembre 2023
de la caisse une pension d'invalidité.
Chambre 4 SB
65aa2480a34ad10008581966
18 janvier 2024
[Z] une pension d'invalidité de première catégorie à compter du 1er janvier 2017 ; ' renvoyé l'intéressé devant la caisse pour la liquidation et le versement de cette prestation ' condamné la caisse
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
X... en sa demande de pension invalidité avec tierce personne pour la période du 1er avril 1993 au 31 décembre 1994.
6253ccb8bd3db21cbdd91101
13 février 2014
Nourredine X... a demandé, le 29 juillet 2007, le bénéfice d'une pension d'invalidité. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France a refusé au motif que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a25
18 avril 2025
[B] (l'assuré) a déposé une demande de pension d'invalidité.
5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314962
25 avril 2024
A défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas
Chambre sociale 4-6
69731419cdc6046d4762f55b
22 janvier 2026
A défaut, la Cour en tirera toutes les conséquences utiles; - enjoindre à Mme [J] [I] et la [8] de justifier de la date de la demande de pension d'invalidité catégorie 2 de Mme [J] [I]; Renvoie l'affaire
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
décembre 2004 avait justifié médicalement le repos pour la période 15 juin 2004 au 31 janvier 2005, ' le 27 janvier 2005, pour les mêmes raisons à caractère administratif, une décision de rejet de la demande
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17541f
21 octobre 2025
[F] la fourniture du justificatif d'un dépôt d'une demande de pension d'invalidité auprès de sa [7] sous la menace d'une suspension du versement de l'AAH à compter du 1er décembre 2021.
Chambre Sociale
61626ba1e62f7c490f224f25
7 mai 2013
[G] [F] qui a relevé appel et qui demande à être dispensé de comparaître, demande à la cour d'infirmer le jugement et de juger qu'il doit recevoir une rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2002.
Chambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a92
5 janvier 2023
le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont, - confirmer sa décision et de la commission de recours amiable en ce qu'elles ont rejeté la demande de pension d'invalidité de M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fde55ad573f2b31f129d97c
29 juin 2018
Elle fait valoir que le relevé de carrière de l'intéressé ne comporte aucun report concernant une activité au sein de la SARL RAD, que ce n'est qu'après le rejet de la demande de pension d'invalidité que
6253c982bd3db21cbdd88840
29 septembre 2006
S'agissant de sa demande en vue de lui reconnaître le principe de l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie, il résulte de l'article R. 341-2 1o du Code de la sécurité sociale que pour
679334c054e6f046d26ca3ee
23 janvier 2025
[B] [R] du rejet de sa demande de pension d'invalidité par la [6] le 15 avril 2021 puis par la commission de recours amiable le 6 octobre 2021, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions administratives
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
[P] de sa demande de pension d'invalidité, * condamné M. [P] aux dépens. M. [P] en a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
6253cb10bd3db21cbdd8cc46
30 octobre 2008
Le 21 février 2005, Monsieur Mustafa X... a formé auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après désignée la C.R.A.M.I.F.) une demande de pension d'invalidité en déclarant
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
Par lettre du 3 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a notifié à Mme [X] [U] le rejet de sa demande de pension d'invalidité au motif que son médecin conseil, avait estimé qu'elle
4ème Chambre Section 3
63c649dcbe43307c9013b3d4
13 janvier 2023
[N] [I] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Garonne qui par décision du 2 juillet 2019 lui en a refusé le bénéfice considérant que la capacité
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