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5 055 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed3f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par jugement du 6 mai 2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré le recours de Mme [L] [W] recevable mais mal fondé, - rejeté la demande de pension d'invalidité présentée par

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed4f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[B] a déposé une demande de pension d'invalidité le 21 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la caisse une pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2480a34ad10008581966

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] une pension d'invalidité de première catégorie à compter du 1er janvier 2017 ; ' renvoyé l'intéressé devant la caisse pour la liquidation et le versement de cette prestation ' condamné la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c54

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... en sa demande de pension invalidité avec tierce personne pour la période du 1er avril 1993 au 31 décembre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91101

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Nourredine X... a demandé, le 29 juillet 2007, le bénéfice d'une pension d'invalidité. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France a refusé au motif que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a25

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] (l'assuré) a déposé une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe25450008314962

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731419cdc6046d4762f55b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A défaut, la Cour en tirera toutes les conséquences utiles; - enjoindre à Mme [J] [I] et la [8] de justifier de la date de la demande de pension d'invalidité catégorie 2 de Mme [J] [I]; Renvoie l'affaire

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

décembre 2004 avait justifié médicalement le repos pour la période 15 juin 2004 au 31 janvier 2005, ' le 27 janvier 2005, pour les mêmes raisons à caractère administratif, une décision de rejet de la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17541f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] la fourniture du justificatif d'un dépôt d'une demande de pension d'invalidité auprès de sa [7] sous la menace d'une suspension du versement de l'AAH à compter du 1er décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ba1e62f7c490f224f25

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

[G] [F] qui a relevé appel et qui demande à être dispensé de comparaître, demande à la cour d'infirmer le jugement et de juger qu'il doit recevoir une rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccce6b63637c907b7a92

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont, - confirmer sa décision et de la commission de recours amiable en ce qu'elles ont rejeté la demande de pension d'invalidité de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fde55ad573f2b31f129d97c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle fait valoir que le relevé de carrière de l'intéressé ne comporte aucun report concernant une activité au sein de la SARL RAD, que ce n'est qu'après le rejet de la demande de pension d'invalidité que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88840

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

S'agissant de sa demande en vue de lui reconnaître le principe de l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie, il résulte de l'article R. 341-2 1o du Code de la sécurité sociale que pour

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334c054e6f046d26ca3ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [R] du rejet de sa demande de pension d'invalidité par la [6] le 15 avril 2021 puis par la commission de recours amiable le 6 octobre 2021, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions administratives

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[P] de sa demande de pension d'invalidité, * condamné M. [P] aux dépens. M. [P] en a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc46

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Le 21 février 2005, Monsieur Mustafa X... a formé auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après désignée la C.R.A.M.I.F.) une demande de pension d'invalidité en déclarant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e558

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par lettre du 3 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a notifié à Mme [X] [U] le rejet de sa demande de pension d'invalidité au motif que son médecin conseil, avait estimé qu'elle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649dcbe43307c9013b3d4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] [I] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Garonne qui par décision du 2 juillet 2019 lui en a refusé le bénéfice considérant que la capacité

Source officielle

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