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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02837_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
indemnitaires et constaté un non-lieu à statuer sur la demande de provision.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
a débouté la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC de sa demande provisionnelle, - débouter la SAS BERNADET CONSTRUCTION et ses assureurs de leur demande provisionnelle, A titre subsidiaire, - condamner
Source officielle4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Oceatec Maintenance anciennement dénommée Emalec Bretagne a relevé un appel limité de cette décision le 6 juin 2025 en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande de provision et
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
6 mai 2014
X...et Mme Y...concluent au rejet de la demande de provision de la société De Sousa qui se heurte à une contestation sérieuse en l'état des critiques sur la qualité des travaux exécutés et l'existence
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En réponse Mme [O] soutient que sa demande de provision est recevable en ce que le juge de la mise en état est libre de prononcer une provision nonobstant toute décision préalable et distincte du juge
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
allouée pour frais d'instance, l'infirmation du chef du rejet de sa demande de provision sur dommage, l'allocation d'une provision de 300.000 euros de ce chef et d'une somme de 5000 euros en application
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
11 avril 2024
par la SARL SIAM, la demande de provision du GFA [Adresse 29], la demande de remise en état de la société SIAM, ainsi que sa demande de provision, et sollicitent notamment que l'action de M.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La demande de provision ne peut être considérée comme nouvelle en cause d'appel dans la mesure où devant le premier juge, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
; Rejette la demande de provision d'un montant de 30 000 euros formulée par la société Atout Pierre diversification au titre des frais d'expertise ; Rejette l'appel en garantie formé par la société
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb7ccdc6046d477bd184
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la demande de provision M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'expertise, écartée à juste titre, pour défaut d'utilité, à titre secondaire à des modifications de la mission proposée, et au rejet de la demande de provision, celle-ci étant dépourvue de fondement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782d
6 avril 2023
6 avril 2023
et les a condamnés aux dépens ; statuant à nouveau, - dire et juger que des contestations sérieuses font obstacle à la demande de provision de Mme [D] ; - débouter en conséquence Mme [D] de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
querellée pour le surplus et de débouter de monsieur X... de sa demande de provision qui se heurte à une contestation sérieuse, - de condamner monsieur X... aux entiers dépens.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] de ses demandes de provision dirigées contre M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5edcece1704f5747493
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] de sa demande de provision ad litem comme se heurtant à l'existence d'une contestation sérieuse, - débouter M.
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de provision présentée par l'ADR devant le tribunal et sur la régularité de l'ordonnance attaquée, que
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
22 avril 2026
[Y] et Mme [T] de leurs demandes de provision, - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement n°2001754-2003473 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a ordonné avant dire-droit une expertise médicale et rejeté la demande de provision présentée par M. B...
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704986
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] et Mme [W] de leur demande de provision, - ordonné une mesure d'expertise, - désigné en qualité d'expert M.
Source officiellePage 6 sur 9654