MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Ce chef de demande ne peut valablement être porté devant la présente

MVL conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire ; il expose que la société ne justifie pas les conditions manifestement excessives énoncées par l'article 524 du Code de procédure

Vu les conclusions de Mme [N] du 19 juillet 2022, Dans ses conclusions du 11 juillet 2022, Mme [B] demande au premier président de : Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire, - rejeter

Par conclusions du Ministère Public en date du 10 février 2026, le procureur général a conclu au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

en ses demandes, fins et conclusions, Et la disant bien fondée, - de prendre acte de ce qu'elle s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire

, les pièces versées et les débats; SUR CE, Par assignation en référé en date du 3 décembre 2014, Alain X... sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce de

Pour justifier la demande de suspension de l'exécution provisoire, les époux [Z] font valoir que le jugement est contradictoire en ce qu'il a débouté les époux [O] de leur demande tendant à ordonner qu'ils

La [3], suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement, demande de : - déclarer Mme [L] irrecevable en sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; à titre subsidiaire,

Par ordonnance de référé du 14 janvier 2026, la première présidente de la cour d'appel de Rouen a débouté Monsieur [C] [K] de sa demande de suspension d'exécution provisoire.

La demande de suspension de l'exécution provisoire fondée, à l'audience, sur ces dispositions est recevable en la forme. Pour le bienfondé de sa demande, M.

Il convient en conséquence de déclarer sans objet la demande de suspension d'exécution provisoire formulée devant le premier président en application de l'article 514-3 du code de procédure civil.

Reprenant les termes de ses conclusions écrites remises au greffe le 7 avril 2026, Mme [S] conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire au visa de l'article 514-3 alinéa

La SELARL MJC2A ès-qualités s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire. Elle fait valoir que l'état de cessation des paiements est caractérisé et produit l'état des créances.

civile, la SCI La Garonne Overflowing soutient l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire en l'état de l'absence d'observation sur ce point devant la juridiction de première

Productions de son exception d'incompétence et de demande de renvoi devant la cour d'appel de Paris ; - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire ; - prononcer la radiation du rôle

Cette condamnation fait en effet l'objet d'un appel et d'une demande de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Rennes.

ces installations ; A l'appui de ses dires il produit les photographies et extraits cadastraux du site ; De son côté, l'association conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire

- III - MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que "lorsque l'exécution provisoire a été

de suspension de l'exécution provisoire, ordonnance également versée aux débats par l'intimée ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code

[X] [T], intimé, sollicite du premier président, de : Juger irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire ordonnée, Débouter la Sarl EUGEGU de toutes ses demandes, y compris de sa demande