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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65af6b1ab6c6260008b531fe
22 janvier 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par Mme [T] [M] ; - Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2024, à 14h44, par Mme [T] [M] ; SUR
66162be599851e0008f1e6dc
9 avril 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.
635237958c924eadffcc49b8
20 octobre 2022
644229f5d2fa6fd0f8040505
20 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé avec assignation à résidence présentée par M.
64d1db50ca68d4d9695ac862
7 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé ; - Vu l'appel interjeté le 04 août 2023, à 18h08, par M.
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
Il demande en conséquence dans tous les cas sa mise en liberté. Le ministère public requiert le rejet des demandes de mise en liberté.
6253c999bd3db21cbdd88c2d
4 décembre 2006
ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 1622/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANTCOHEN Serge CONTRADICTOIRE Grosse délivréele à Maître APPEL SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MISE
ETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9e
16 juillet 2024
l'objet depuis le 26 juin 2024, par ordonnance du 13 juillet 2024 rendue à 12h41 et notifiée à 14h40, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer, a rejeté la demande de mise en liberté
633d1fd862f5393e2eb4492f
4 octobre 2022
I1 n'y donc aucun élément nouveau permettant de faire droit a la demande de mise en liberté. M. [V] [N] reprend en cause d'appel les moyens développés devant le premier juge.
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
Il a présenté des demandes de mise en liberté les 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 décembre 2005 et les 2, 3, 4, 5 janvier 2006.
63b677b0a853827c9026d2da
4 janvier 2023
Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 31 décembre 2022 à 17h50. M.
énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d4
16 juin 2008
Jean * suivant demande de mise en liberté formée par Jean- Bruce X..., suite au jugement rendu le 22 avril 2008 par le Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE, dont appel, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel
64eedcd5bb2c32d969d35462
29 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de Mme [P] [M] [X] [O] ; - Vu l'appel interjeté le 28 août 2023, à 12h46, par Mme [P] [M] [X] [O] SUR
62736aaea58162057dac67ae
25 avril 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de M.
Chambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad953530c
28 octobre 2025
Sur le bien fondé de la demande de remise en liberté, La Cour relève que ni la demande de mise en liberté ni la déclaration d'appel ne mentionnent les dates de la mesure d'isolement visée dans la requête
63cf847ca6687f7c904cba55
20 janvier 2023
[J] [H] a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille d'une demande de mise en liberté au motif que l'examen médical requis n'avait pas été effectué.
6253caa7bd3db21cbdd8ba92
5 août 2008
Hernani X... interjetait appel le 7 juillet 2008 à l'encontre de cette décision et formait le même jour une demande de mise en liberté.
6704cb782f5f3246ff3815c0
7 octobre 2024
de mise en liberté présentéer par M.
6253cac5bd3db21cbdd8c042
28 mai 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : * Suivant demande de Baye X... en date du 18 avril 2008 tendant à obtenir sa mise en liberté suite à la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE, par
Rétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
Dès lors, il convient d'infirmer la décision déférée et de rejeter la demande de mise en liberté de M. [C].
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