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81 602 résultats pour « demande en mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6b1ab6c6260008b531fe

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par Mme [T] [M] ; - Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2024, à 14h44, par Mme [T] [M] ; SUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be599851e0008f1e6dc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f8040505

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé avec assignation à résidence présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac862

Appel

7 août 2023

7 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé ; - Vu l'appel interjeté le 04 août 2023, à 18h08, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Il demande en conséquence dans tous les cas sa mise en liberté. Le ministère public requiert le rejet des demandes de mise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c2d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 1622/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANTCOHEN Serge CONTRADICTOIRE Grosse délivréele à Maître APPEL SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MISE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9692a5b3e8ade13e9e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'objet depuis le 26 juin 2024, par ordonnance du 13 juillet 2024 rendue à 12h41 et notifiée à 14h40, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer, a rejeté la demande de mise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

633d1fd862f5393e2eb4492f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

I1 n'y donc aucun élément nouveau permettant de faire droit a la demande de mise en liberté. M. [V] [N] reprend en cause d'appel les moyens développés devant le premier juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Il a présenté des demandes de mise en liberté les 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 décembre 2005 et les 2, 3, 4, 5 janvier 2006.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2da

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 31 décembre 2022 à 17h50. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X

6253ca98bd3db21cbdd8b7d4

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Jean * suivant demande de mise en liberté formée par Jean- Bruce X..., suite au jugement rendu le 22 avril 2008 par le Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE, dont appel, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d35462

Appel

29 août 2023

29 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de Mme [P] [M] [X] [O] ; - Vu l'appel interjeté le 28 août 2023, à 12h46, par Mme [P] [M] [X] [O] SUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67ae

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad953530c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur le bien fondé de la demande de remise en liberté, La Cour relève que ni la demande de mise en liberté ni la déclaration d'appel ne mentionnent les dates de la mesure d'isolement visée dans la requête

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba55

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[J] [H] a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille d'une demande de mise en liberté au motif que l'examen médical requis n'avait pas été effectué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba92

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Hernani X... interjetait appel le 7 juillet 2008 à l'encontre de cette décision et formait le même jour une demande de mise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb782f5f3246ff3815c0

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de mise en liberté présentéer par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c042

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : * Suivant demande de Baye X... en date du 18 avril 2008 tendant à obtenir sa mise en liberté suite à la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE, par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c013ef607c90ab62db

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dès lors, il convient d'infirmer la décision déférée et de rejeter la demande de mise en liberté de M. [C].

Source officielle

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