l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) reçue par la mairie de Paris ; 2) les documents suite au contrôle de conformité des travaux du restaurant X : a) le procès‐verbal de la visite de contrôle

[I] de sa demande de remise des documents légaux rectifiés, - condamne M.

[L] demande à la cour d'appel de : -CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'ALBERTVILLE en ce qu'il a : « DIT que la clause de non-concurrence est valable CONDAMNE la société [6]

ou informations couverts par le secret des affaires des sociétés Fnac et non connus des franchisés Fnac ; De juger que les franchisés Fnac auront accès à des versions non-confidentielles de ces documents

L'ordonnance est confirmée sur ce point.

Par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, du 26 juin 2015 : les fins de non-recevoir soulevées par M.

Sur la demande de remise des documents sociaux conformes sous astreinte.

La Cour constate qu'elle n'est saisie d'aucun moyen d'appel et confirme le jugement dont appel.

mai 2018 à fin avril 2019 : 252,48 euros de consommation d'électricité alors que d'avril 2020 à avril 2021 la consommation était de 694,86 euros).

Enfin et en dernier lieu, le 25 juillet 2023, certains salariés ayant utilisé le fourgon habituellement conduit par vous-même, ont découvert des documents qui nous servent non seulement à réaliser notre

Elle conteste la mission confiée à l'expert, celle-ci portant sur les liens contractuels entre les différents intervenants et sur l'examen de non-conformités.

Le jugement est confirmé de ces chefs.

[J] [Y] ne transmet aucun élément au soutien de sa demande d'expertise, et les conclusions du Dr [G] sont claires, documentées et sans ambiguïté.

dans ladite recherche, un mot-clé correspondant à son propre nom et prénom) ; * seuls pourront être collectés les documents dans lesquels figurent dans l'objet ou le nom du fichier ou la correspondance

[O] [F] Les documents de fin de contrat rectifiés, conformes à la présente décision, - Condamné la société [1] à rembourser à l'organisme " Pôle Emploi " les indemnités de chômage versées à M.

[F] [C] les documents de fin de contrat conformes aux termes du jugement, - ORDONNÉ la capitalisation des intérêts, - CONDAMNÉ la société [1] à verser à M.

Il sera donc fait droit à sa demande au titre des congés payés non pris. Sur les dommages et intérêts au titre de la résistance abusive de l'AGS M.

[P] une attestation Pôle Emploi et des documents de fin de contrats conformes au présent jugement, ce dans les meilleurs délais, - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande