CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 464 résultats pour « droit variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9719cdc6046d476541c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La rectification ne peut concerner qu'une simple erreur de plume ou de frappe à défaut de quoi, il convient d'exercer la voie de recours de droit commun pour faire rectifier l'erreur.

Source officielle

Page 6 sur 3074

← PrécédentSuivant →
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [N] ses objectifs ouvrant droit à rémunération variable, - condamné la SAS KP1 à verser à M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : Société BONATTI S.P.A Société par actions de droit

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le 1er janvier 2006, il était nommé «Business Developper Manager» dit BDM région Est, avec une rémunération annuelle brute de 59 472 euros payable en 12 mensualités, outre une prime variable sur objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Alors qu'il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de rémunération variable d'un salarié et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de cette part variable

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

suisse MAG ASSET MANAGEMENT et de la société de droit mauricien NECKER GESTION PRIVEE dans les locaux et dépendances situés : - [...] , susceptibles d'être occupés par S...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c9cdc6046d471160d3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sur le fond comme sur la forme et a valablement produit son effet, - juger que la partie défenderesse est occupante sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 des lieux loués au [Adresse 3] à

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e75104d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

d'une spécificité du droit malgache ; que le droit malgache comme le droit français nécessitent une réitération devant notaire, héritage de la colonisation ; qu'en l'absence de cette formalité l'acte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Déclarer la société [1] recevable et bien fondée en ses demandes et en son appel incident, Y faisant droit, .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade15f575634f1371edd1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

août 2021, En conséquence, débouté la société Gouault Grasset de ses demandes tendant à : - voir enjoindre à la société Giant France de mettre ses stipulations contractuelles en conformité avec le droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a amendé la clause de versement de la prime variable en la limitant à la seule démission, il ne pouvait penser faire usage de son droit à négocier les modalités contractuelles de sa rémunération que

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

contractuelles et les prévisions du bail permettaient de caractériser une créance paraissant fondée en son principe au profit de la SCS Bègles Arcins au titre des potentielles provisions sur loyer variable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a été remplie de ses droits et sera déboutée de sa demande.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

[I] [R] constitue un abus de droit aux motifs qu'il a valablement été informé et qu'il ne renonce au contrat que pour échapper à la perte financière subie, - que la faculté de renonciation demeure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur le droit d'entrée La société locataire sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui l'a déboutée de sa demande de remboursement du droit d'entrée dont elle s'est acquittée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603659fd63101bba6b52fd4b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des ventes à des prix supérieurs à ceux convenus et ouvrant droit à rémunération variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

part variable de votre rémunération ne sera pas inférieur à 3.000 euros brut.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e0cdc6046d4789fef0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déchéance du droit aux intérêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle