pouvoir utiliser le passage.

Ils soutiennent que le premier juge a commis une erreur de droit en exigeant la preuve d'une possession du passage s'agissant d'une servitude discontinue qui ne peut résulter que d'un titre dont ils justifient

Elle aurait pu prendre cette initiative dès le départ, pour faire valoir ses droits.

aura un droit de passage sur la partie d'immeuble restant au vendeur ; ce droit de passage s'exercera sur une largeur de 2,80 m et partira de la [Adresse 5] pour aboutir à la cour de l'immeuble vendu

ni titre leur permettant de bénéficier d'un droit de passage sur sa propriété leur permettant d'accéder à leurs lots respectifs, - de leur interdire tout accès par sa propriété, - de les condamner à

[Y] [G] devant le président du tribunal judiciaire de Privas, statuant en référé, aux fins de les voir autoriser à effectuer les travaux nécessaires pour élargir le droit de passage affectant la parcelle

portant constitution de servitude de passage à l’usage exclusif des propriétaires du lotissement édifié sur ces parcelles.

, n'est pas de nature à avoir conféré un titre consacrant le droit de passage allégué.

barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Patrick SIMON de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED société de droit

de passage

changement d'usage de son appartement, - juger qu'il n'est pas démontré que son appartement ait été soumis, le cas échéant, à une location de courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit

Ce droit de passage s'exerçait "dans le hall ou couloir servant d'accès au cinéma", couloir situé au numéro 51 de la rue Maréchal Foch. Par acte du 6 janvier 1984, M.

Monsieur [I] [K] prétend que, si son acte de propriété du 03 octobre 1994 prévoit un droit de passage au bénéfice de l'une et l'autre des parcelles AE n°[Cadastre 4] et AE n°[Cadastre 5], en revanche il

Ils exposent ensuite, sur le fond, que Monsieur X... ne dispose d'aucun droit de passage conventionnel ; que dès lors, il ne peut être fait droit à sa demande d'installation des canalisation de gaz passant

Bonafous à la cour litigieuse ont été murés, sans doute après l'expiration du droit de passage temporaire consenti par l'acte du 26 juin 1918 ; - que le prétendu passage du cours d'Herbouville à la montée

de se clore, c'est à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage, enfin que Annette A... avait perdu une chance précise de vendre son bien à défaut du passage qui avait fait l'objet d'une

d'un droit de passage conventionnel à pied et à brouette, sur le fonds de Mme Y..., parcelle cadastrée F 484 au profit du bâtiment B, débouté M et Mme X... de leur demande au titre de ce droit de passage

égouts, les vues et autres de cette espèce ; - les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée : tels sont les droits de passage, pûisage, pacage, et

DECLARE que Monsieur [X] [L] [C] a droit à réparation intégrale de ses préjudices.

L'article 685 du code civil précise que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par 30 ans d'usage continu.