la MAF à l'égard de la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Matisse ; - condamné la société Axa France Iard à payer à la société Matisse la somme de 600 euros en application de

[L] [M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [H] [W] aux dépens, - Débouté les parties de leurs plus amples demandes, - Jugé qu'il n'y a pas

[S] [L] SA AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

[V] [M], - condamné la MACIF en qualité d'assureur en responsabilité civile de M. [V] [M] à verser à la SA ACM en qualité d'assureur de M.

à le garantir de toute éventuelle condamnation dont il pourrait faire l'objet à l'égard de la SA CGL.

; - Condamné la société ID Stores et Fermetures et son assureur la CRAMA, ainsi que la société Maison Cadiou et son assureur MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, parties succombantes, aux entiers

-juger que l'appel en garantie formé par la société Bacacier à l'encontre de la société FILC D.O.O. est devenu sans objet -condamner toute partie succombante à payer à la société FILC D.O.O le somme de

Il ajoute que l'article L113-9 du code des assurances exige de l'assureur qu'il prouve la mauvaise foi de l'assuré pour obtenir la nullité du contrat d'assurance.

Elle ajoute que le rapport amiable de l'assureur sur lequel le tribunal a fondé sa décision est en outre insuffisant pour établir sa responsabilité et justifier une condamnation, dès lors qu'il n'est corroboré

, elle n'a pas obtenu la condamnation de l'assureur dommages-ouvrage au paiement des frais liés à la présence d'un SSIAP.

des défendeurs à exécuter ou faire exécuter sous astreinte des travaux sur ces ouvrages ; Les sociétés appelantes soulignent, d'une part, que les mises en demeure de l'Administration à l'égard de la

C/ Organisme RSI BRETAGNE SA ALLIANZ IARD SARL CORMORANS IMMO GALICE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

L'entrepreneur est en effet tenu à un devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage, notamment de vérifier l'état existant de la construction. L'expert judiciaire a relevé que : - M.

Elle sollicite à cet égard la condamnation de M.

part, qu'ainsi que souligné par le premier juge, la renonciation à recours consentie au responsable par l'assuré laisse ouvertes les actions de l'assuré et de son assureur contre l'assureur du responsable

de leurs parts de responsabilités respectives, - condamné in solidum M.

Elle lui répond encore qu'un assureur ne peut être condamné à une obligation de faire, mais seulement à la réparation pécuniaire des dommages prévue par le contrat d'assurance et à condition que l'assuré

* Cinq parties ont régulièrement interjeté appel du jugement précité. 1 / Le Bureau VERITAS et son assureur, les Mutuelles du Mans.

condamner solidairement avec Axa a indemniser l'intégralité des préjudices subis avec intérêts capitalisés ; les condamner, in solidum, avec leurs assureurs, à indemniser l'entier préjudice subi par la

Les contrats n'ont d'effet qu'à l'égard des parties.