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2 234 résultats pour « election des membres de l'assemblée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91731

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

X... n'était ni opposant, ni défaillant, à la dite élection du président et des membres du bureau ; DÉCLARER la demande en annulation du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 janvier 2008 irrecevable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90425

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

représenté par Me MAUSSET, avocat au barreau de Limoges DEMANDEURS du recours à l'encontre de l'élection des membres du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau de la corrèze du 11 décembre 2012

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcf9cdc6046d476044ef

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

En tout état de cause, l'[10] est membre du conseil d'administration du réseau national par élection lors de l'assemblée générale du 26 juin 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la CTM ; - l’élection de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que n'étant pas membre de l'association, elle est nécessairement tiers à celle-ci et que sa participation aux assemblées générales ne saurait lui retirer cette qualité, de sorte que l'élection

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils soutiennent que le Président de l'ASL a convoqué les membres de l'ASL [Adresse 9] à « l'Assemblée Générale 2019 » le 05 janvier 2019, avec notamment, à l'ordre du jour, le « stationnement dans le lotissement

Source officielle
CA

11e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabd3

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Aux termes d'une assemblée générale en date du 14 février 2012, convoquée par l'administrateur ad Hoc, il a été procédé à l'élection des membres du Conseil d'administration de l'association, lequel a,

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

membres de l'ASL des riverains de l'avenue Maurin des Maures La Nartelle à payer les frais non taxables et les dépens ; ' infirmer de ce chef et condamner les dits membres aux dépens et au paiement d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Sur la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire pour révoquer le mandat de directeur général délégué d'[W] et [L] [S] Les appelantes soutiennent à titre principal que l'assemblée générale ordinaire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'activité du Studio au 31 mars 2023 Information sur la situation des salariés Election des membres du bureau Adhésion de nouveaux membres Questions diverses Lors de l'assemblée,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ca4ff9ec259c09425

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] [Y] était le représentant de l'indivision aux assemblées générales des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680c6bce8eda960fba78b26b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

assemblée générale et a donc déclaré irrecevable leur demande d'annulation de toute l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60349dce5965168a420b7e04

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

procès-verbal de cette assemblée générale du 25 avril 2008, la première résolution porte sur l'élection des membres du conseil syndical du syndicat coopératif, que le jugement du 5 décembre 2013 l'ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame [P] a été élue membre titulaire du CSE en octobre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5256d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[S], puisque l'ordre du jour de l'assemblée générale du 12 décembre 2020 fait directement état du non-renouvellement de l'EURL et de l'élection de l'agence tierce.

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CA

Chambre civile section A

6a1680b5cdc6046d47112673

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de quatre membres du conseil de l'ordre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[D] était président du conseil syndical sortant à la date de l'assemblée générale ; S'il est exact que les membres du conseil syndical ont été élus par l'assemblée générale du 20 juin 2011, à compter

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CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 31 mars 2016, ces élections ont été annulées. De nouvelles élections ont eu lieu par assemblée générale du 28 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b91

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de séance et l'autre le scrutateur ; Mme [N] ne démontre pas l'impossibilité pour les deux membres élus de choisir entre eux, immédiatement après leur élection par l'assemblée, le président du conseil

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f447b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] qui a adressé les convocations n'avait pas la qualité de président de l'ASL ; que les membres du bureau de l'assemblée générale de l'ASL ne peuvent être choisis que parmi les membres de l'assemblée

Source officielle