du contrat d'assurance-vie n°679391 souscrit auprès de la société Mutavie SE sont manifestement exagérées eu égard à ses facultés, - juger que le contrat n° 679391 souscrit auprès de la société Mutavie

SOPRES la somme de 509,86 euros au titre de la franchise, - débouté la S.A.

(4.573,47 ), 28.292.35 correspondant au montant ayant bénéficié à Madame X... au décès de Monsieur X... au titre du contrat d'assurance-vie devant être requalifié en contrat de capitalisation, 11.433,68

ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Le 12 décembre 2005, la société DMC a souscrit auprès de cet assureur une convention n °138/0053 à effet du 1er janvier 2005.

.., en sa qualité de gérant de la SARL ASSISTANCE COURANTS FAIBLES (A.C.F.) a avalisé, le 24 février 1989, six billets à ordre de 40.000 francs et un billet "pour solde à revoir" de 994.438 francs souscrits

par Mmes [F] [I] et [T] [W] en faveur de M.

Au fond, la demande est justifiée par la production de l'engagement de caution solidaire des engagements de la société VIKING, signé par Monsieur Christian X... au profit de la société LOCAM, le 10 août

2005 outre celle de 500.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte patrimoniale qu'elle a subie, - à titre subsidiaire et pour le cas où il serait fait

Ces produits permettaient à des investisseurs privés de souscrire au capital d'une société support détenue majoritairement, directement ou indirectement, par Bio C' Bon SAS et ayant pour objet de financer

Dans le contrat, l'assuré est défini à l'article 2.2.1 comme suit : le souscripteur, le conjoint ou la personne vivant maritalement avec le souscripteur, les enfants mineurs, et le tiers comme suit : l'assuré

l'ensemble de ses demandes, condamné monsieur [W] [E] à verser à la Caisse de Crédit mutuel [Localité 3] [Adresse 6], au titre de son engagement de caution, la somme de 234.113,09 euros avec intérêts

de Mme [O], - annulé en conséquence les testaments qu'il a souscrits en faveur de Mme [O] le 22 juin 2009, - condamné Mme [O] à payer à Maître [M], ès qualités, une somme de 1 500 euros au titre de

agroenvironnementaux en vue de mettre en œuvre une ou plusieurs mesures en faveur de la protection et de l'amélioration de l'environnement. / Un engagement agroenvironnemental est souscrit pour une durée

pouvait pas se prévaloir de l'existence d'autres cautionnements souscrits au profit d'autres banques alors même qu'elle ne les avait pas déclarés à la Caisse d'Epargne lors de son engagement.

La charge de la preuve de la déloyauté du souscripteur et de l'abus de droit dans l'exercice du droit de renonciation pèse sur l'assureur.

[F] de se voir indemniser de la manière suivante : * au titre du premier sinistre, n°2019633526-01, à hauteur de 315 406,73 euros, * au titre du second sinistre, n°2019707874-03, à hauteur de 122 584,42

Aussi, cet ajout ne crée pas d'ambiguïté sur le sens et la portée des engagements souscrits.

La seule circonstance que les titres de créances aient été souscrits par un souscripteur unique situé en France ne constitue pas une circonstance particulière de nature à déroger à ces règles, dès lors

Dans son testament, Mme [M] [CS] veuve [O] avait procédé également à une nouvelle désignation des tiers-bénéficiaires de deux des contrats d'assurance vie qu'elle avait antérieurement souscrits.