* * * Pour conclure à la confirmation du jugement déféré, la Société Lyonnaise de Banque réplique que tous les comptes "entrepreneur individuel" ont été ouverts à titre professionnel et ont

dans l'affaire entre : Monsieur [H] [O], entrepreneur individuel, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 APPELANTE *

[A] [F] entrepreneur individuel de travaux agricoles et propriétaire foncier vend depuis 2014 à la SARL CARRE VERT FOURRAGES du foin sur pied, les factures étant établies à l'issue de la fenaison et réglées

PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yves JEGO, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [U] [I] Entrepreneur

M... entrepreneur individuel exploitant le site Internet www.immatriculation-plaque.fr [...] non représentée Monsieur Marc H... entrepreneur individuel 11 La Mernaie [...]

[T] [O], entrepreneur individuel, - prononcé la liquidation judiciaire sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel par application de l'article L.681-2 III du code de commerce au profit

[A] [D], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel.

Selon l'article L.526-22 du code de commerce, alinéa 1 et 2, l'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Entreprise NOEL MANZONE Agissant en qualité d'entrepreneur

[J] [X], entrepreneur individuel inscrit au répertoire Sirene sous le numéro 831 285 317.

[L] [S] exerce depuis 2009 en qualité d'entrepreneur individuel une activité de bar à vin et petite restauration sous le nom commercial 'l'Avin première' dans un local situé à [Localité 4].

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège E.U.R.L. [2] Prise en la personne de Maître [M] [A], ès qualités d'Administrateur ad litem (administrateur judiciaire désigné) de [R] [C], Entrepreneur

COUDZ C/ [N] [C] entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 4] exerçant son activité professionnelle sous le nom commercial R.A.I ELECTRICITE

[X] [K] entrepreneur individuel exerçant en nom propre sous le nom commercial KLAS AUTO Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société AUTOHANDEL HAMOUDI Société de droit allemand

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [D] Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°535

fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2006/0122 Monsieur [X] [V] Tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'entrepreneur

Le II est applicable, dans les mêmes conditions, à tout entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui ne procède pas au dépôt des comptes annuels ou documents mentionnés au premier alinéa de l'article

Le II est applicable, dans les mêmes conditions, à tout entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui ne procède pas au dépôt des comptes annuels ou documents mentionnés au premier alinéa de l'article