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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00794_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

du dossier que l'intéressé, qui ne justifie d'ailleurs pas de la durée de son séjour sur le territoire français, ni de ce qu'il y aurait été scolarisé durant plusieurs années, ne réside pas avec son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c30

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Y... reproche à son épouse d'avoir quitté brusquement le domicile conjugal en avril 2002, sans donner d'adresse et de ne s'être manifestée de nouveau auprès de son mari et de sa famille qu'en septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92951

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

le revenu 2013 (sa pièce 21) et il ne justifie pas, ni n'explique non plus, cette baisse conséquente qui serait survenue depuis 2013 dans ses revenus que le premier juge a pourtant retenue ; Que l'épouse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00835_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C qui, il est vrai, était précédemment entré régulièrement en France, le 5 septembre 2010, a vécu quelques mois avec sa première épouse, en 2013/2014, et moins de deux mois avec sa seconde épouse, laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d910

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ses moyens et prétentions, Monsieur X... ne critique que le montant de la prestation compensatoire mise à sa charge par le jugement déféré qu'il souhaite voir ramener à la somme de 500 euros si son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617e

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Il expose que faute d'entente dans le couple sa femme a quitté le domicile conjugal en 1996 alors qu'elle était déjà adultère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278c

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Christian Y... s'opposait à la demande du prononcé de divorce pour faute présentée par son épouse, réfutait avoir quitté le domicile conjugal après une altercation entre son épouse et Mme Anne-Marie Z.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86308

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

En décembre 2000, Madame Z... épouse X... a quitté le domicile conjugal avec Julien et Chloé, et a loué une maison meublée disponible jusqu'au 15 juin 2001.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4097ffc2c8318ee00e1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il expose que l'épouse a ainsi quitté le domicile conjugal le 17 février 2018 à la suite d'un épisode de violences dont elle affirme avoir été victime, et qu'elle a porté plainte le 9 mars 2018, puis le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e5

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

s'agissait de la date de leur séparation effective ; Que dans sa déclaration aux services de police du 22 décembre 2008, dont rien ne permet de douter de la sincérité, Monsieur Y... a indiqué que son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630b

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

En décembre 2000, Madame Z... épouse X... a quitté le domicile conjugal avec Julien et Chloé, et a loué une maison meublée disponible jusqu'au 15 juin 2001.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00588_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

En quatrième lieu, à supposer même que, comme le soutient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

, sachant qu'il n'a quitté le domicile conjugal -ce qui ne lui est pas reproché par son adversaire- qu'à la suite d'une agression particulièrement violente de cette dernière, 3) le domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Ils précisent que monsieur Y... a pris conseil d'un notaire et que sa décision de révoquer la donation qu'il lui avait consentie antérieurement était réfléchie, sanctionnant l'attitude de son épouse qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039f

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

lorsqu'elle a quitté le domicile conjugal, ni " sa situation de détresse importante ", l'intéressée " étant angoissée par l'impression d'échec de son projet de vie ", ni le fait qu'" elle a dû apprendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Elle a exposé au soutien de sa demande que son époux après avoir vaincu un cancer qui a changé son caractère, et l'a laissé asocial et reclus à leur domicile, lui a demandé de quitter le domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90386

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

à la suite d'un différend relatif à un problème domestique tout à fait anodin, - qu'il a pris le parti de sa mère, gravement malade, à la suite de quoi son épouse a décidé de quitter le domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Monsieur Gérard Y... fait valoir que c'est Madame Annie A... épouse Y... qui a quitté le domicile conjugal pour refaire sa vie et qu'en outre elle s'est engagée dans une religion dont personne dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

encontre ; qu' il reproche à son épouse d' avoir quitté brusquement le domicile conjugal, d' avoir entretenu des relations adultères et de s' être installée en concubinage après son départ ; qu' elle

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d1c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[C], appelant, relate que suite à la procédure de divorce entamée le 3 décembre 2015, Mme [W] épouse [C] a quitté le domicile conjugal.

Source officielle

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