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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00794_20230313
13 mars 2023
du dossier que l'intéressé, qui ne justifie d'ailleurs pas de la durée de son séjour sur le territoire français, ni de ce qu'il y aurait été scolarisé durant plusieurs années, ne réside pas avec son épouse
Cour d'Appel
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6 octobre 2005
Y... reproche à son épouse d'avoir quitté brusquement le domicile conjugal en avril 2002, sans donner d'adresse et de ne s'être manifestée de nouveau auprès de son mari et de sa famille qu'en septembre
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29 octobre 2015
le revenu 2013 (sa pièce 21) et il ne justifie pas, ni n'explique non plus, cette baisse conséquente qui serait survenue depuis 2013 dans ses revenus que le premier juge a pourtant retenue ; Que l'épouse
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00835_20240213
13 février 2024
C qui, il est vrai, était précédemment entré régulièrement en France, le 5 septembre 2010, a vécu quelques mois avec sa première épouse, en 2013/2014, et moins de deux mois avec sa seconde épouse, laquelle
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9 mars 2011
ses moyens et prétentions, Monsieur X... ne critique que le montant de la prestation compensatoire mise à sa charge par le jugement déféré qu'il souhaite voir ramener à la somme de 500 euros si son épouse
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26 mars 2002
Il expose que faute d'entente dans le couple sa femme a quitté le domicile conjugal en 1996 alors qu'elle était déjà adultère.
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5 mars 2015
Christian Y... s'opposait à la demande du prononcé de divorce pour faute présentée par son épouse, réfutait avoir quitté le domicile conjugal après une altercation entre son épouse et Mme Anne-Marie Z.
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22 avril 2002
En décembre 2000, Madame Z... épouse X... a quitté le domicile conjugal avec Julien et Chloé, et a loué une maison meublée disponible jusqu'au 15 juin 2001.
Pôle 3 - Chambre 5
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24 octobre 2023
Il expose que l'épouse a ainsi quitté le domicile conjugal le 17 février 2018 à la suite d'un épisode de violences dont elle affirme avoir été victime, et qu'elle a porté plainte le 9 mars 2018, puis le
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20 juin 2011
s'agissait de la date de leur séparation effective ; Que dans sa déclaration aux services de police du 22 décembre 2008, dont rien ne permet de douter de la sincérité, Monsieur Y... a indiqué que son épouse
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00588_20230511
11 mai 2023
En quatrième lieu, à supposer même que, comme le soutient M.
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10 avril 2008
, sachant qu'il n'a quitté le domicile conjugal -ce qui ne lui est pas reproché par son adversaire- qu'à la suite d'une agression particulièrement violente de cette dernière, 3) le domicile conjugal
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18 mai 2006
Ils précisent que monsieur Y... a pris conseil d'un notaire et que sa décision de révoquer la donation qu'il lui avait consentie antérieurement était réfléchie, sanctionnant l'attitude de son épouse qui
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6 mars 2013
lorsqu'elle a quitté le domicile conjugal, ni " sa situation de détresse importante ", l'intéressée " étant angoissée par l'impression d'échec de son projet de vie ", ni le fait qu'" elle a dû apprendre
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5 décembre 2013
Elle a exposé au soutien de sa demande que son époux après avoir vaincu un cancer qui a changé son caractère, et l'a laissé asocial et reclus à leur domicile, lui a demandé de quitter le domicile conjugal
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29 janvier 2013
à la suite d'un différend relatif à un problème domestique tout à fait anodin, - qu'il a pris le parti de sa mère, gravement malade, à la suite de quoi son épouse a décidé de quitter le domicile conjugal
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1 octobre 2007
Monsieur Gérard Y... fait valoir que c'est Madame Annie A... épouse Y... qui a quitté le domicile conjugal pour refaire sa vie et qu'en outre elle s'est engagée dans une religion dont personne dans la
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2 juillet 2007
encontre ; qu' il reproche à son épouse d' avoir quitté brusquement le domicile conjugal, d' avoir entretenu des relations adultères et de s' être installée en concubinage après son départ ; qu' elle
14e chambre
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21 avril 2022
[C], appelant, relate que suite à la procédure de divorce entamée le 3 décembre 2015, Mme [W] épouse [C] a quitté le domicile conjugal.
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