CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cf

Appel

17 octobre 2005

17 octobre 2005

par jugement prononcé le 15 juin 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Source officielle

Page 6 sur 916

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c148

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Souad X... épouse Y... C/ Hamid Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

de LYON, a, par jugement en date du 17 juin 2010 : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse -ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux -constaté que les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Eric Z...a présenté une requête en divorce le 24 août 2007 au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA sur le fondement des articles 251 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Portalis DBVK-V-B7G-PLS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG 19/06731 APPELANTE : Madame [X] [O] [B] [G] divorcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925af

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Un jugement du tribunal de grande instance de LIMOGES du 25 février 2008 a prononcé leur divorce ; la résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de la mère, un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

29/05/2007 ARRÊT No538 NoRG: 06/00508 FR/SLD Décision déférée du 13 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/24247 Mme X... Nicole Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc80

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Saisi par une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation réputée contradictoire du 17 mai 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Il est au surplus évident que l'obtention de l'agrégation à une époque contemporaine du divorce, lui ouvrira des perspectives de carrière plus attrayantes même s'il persiste dans son choix d'exercer dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

X... épouse Y..., appelante, incidemment intimée ; Vu les conclusions déposées le 14 septembre 2010 par Belkacem Y..., intimé, incidemment appelant ; La Cour, Attendu que Yamina X... épouse Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

G : 10/ 03040 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 29 mars 2010 RG : 2007/ 10315 ch no 2- Cab. 1 Y... C/ X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681a2cdc6046d47115a0f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce des époux [U], a fixé le montant de la pension alimentaire

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d393cdc6046d4789ef4c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et Madame [M] [I] épouse [P] à verser à Madame [Y] [L], Monsieur [B] [L] et Madame [N] [L] une somme de 2 000 euros à titre de dommageset intérêts, '' Déboute Madame [F] [U] épouse [I] et Madame [M]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90350

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

La cour d'appel de Nouméa, statuant à nouveau, rejetait la demande en divorce et condamnait le mari à verser à l'épouse une contribution aux charges du mariage de 50. 000 FCFP par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61640b1b9ca2169714632890

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et fait essentiellement valoir que son épouse a quitté le domicile conjugal le 15 novembre 2000 ce qui l'a fortement affecté au point de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fa

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Suivant jugement du 14 mai 2004 ce même magistrat a : - prononcé le divorce des époux X... - Y... - rejeté de la demande de l'épouse tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom marital - débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e814

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - fixé les effets du divorce au 19 octobre 2006, - débouté Madame Y... de sa demande fondée sur l'alinéa 2 de l'article 264

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a rendu une ordonnance de non conciliation le 25 mai 2006 aux termes de laquelle il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f57

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Par requête du 10 juillet 2002 l'épouse a présenté une requête en divorce devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Riom sur le fondement de la faute du mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eece

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

MOTIFS : Sur le divorce : Attendu que devant la Cour Monsieur René X... réitère la demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse dont il avait été débouté par le premier juge.

Source officielle