A l'instar de toute dépense nécessaire, l'évaluation de sa créance doit se faire à raison de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense faite et le profit subsistant.

subsistant.

cette créance devra être réévaluée au profit subsistant en application de la valeur vénale retenue par les parties.

[D] au profit subsistant soit à 4 556,67 euros, - en tout état de cause, - condamner Mme [J] à payer à M.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

subsistant, l'indemnité due en vertu de l'article 815-13 du code civil doit être égale à la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense faite et le profit subsistant ; Qu'en

communauté, - de juger que le profit subsistant au sens de l'article 1469 alinéa 3 du code civil doit s'entendre sur la base de la seule valeur de la construction faite par les époux sur le terrain

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit subsistant est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué

subsistant ; - de donner mission au notaire de : de déterminer la valeur actuelle du bien sans la dépense faite, de déterminer la valeur actuelle du bien, de déterminer le profit subsistant -à titre

C D et Mme A B, ont produit des observations qui n'ont pas été communiquées.

Par ailleurs, et ensuite, l'évaluation réalisée par [U] [Q] [O] datée du 19 septembre 2025 avec une fourchette de prix de 190 000 euros à 200 000 euros produite par M.

subsistant, a dit que constituait un recel le fait pour M.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

[B] à évacuer ses effets du garage dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement ; Dit qu'à défaut, M. [B] sera redevable à l'égard de M.

L'arrêt rendu en suite de cette seconde expertise n'est pas produit.

En ce qui concerne le mode d'évaluation de l'indemnité liée à la conservation du bien indivis, si les impenses nécessaires à cette dernière ont permis l'obtention d'un profit subsistant, l'indemnité doit

Mme Z... produit quant à elle deux attestations de l'agence Orpi qui a évalué la maison avec terrain à la somme de 180 000 € et la valeur du terrain à nu à 67 000€, dont il ne résulte pas que l'agence

bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau