Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Pour infirmation à ce titre, l'employeur fait valoir que le recours au contrat à durée déterminée, proposée à Mme [

Un poste respectant ses capacités restantes peut lui être proposé'.

Les tâches les plus urgentes ont ainsi été traitées par d'autres membres du service mais cela ne pouvait être que temporaire au vu de leur propre charge de travail.

le jugement n° 2007173 du 3 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2020 du maire de la commune de Drancy rejetant

- Le cycle billetique sera traité par [O] [H], soit le suivi des recettes via le logiciel TITAN, la saisie comptable des recettes Les autres tâches restent inchangées.

Sur le déficit fonctionnel temporaire (DFT) Sur la base d'une somme mensuelle de 750 € par mois pour un DFT total, les premiers juges ont fixé à 2.682,50 € le préjudice résultant du DFT.

[E] reproche à son employeur de lui imposer l'exécution de tâches annexes mais ne répond pas au moyen pertinent développé par l'employeur tenant au fait que le salarié a contractuellement accepté d'effectuer

Les instructions de travail écrites ou orales indiquent les tâches à accomplir et peuvent être appuyées, si nécessaire par des dossiers, des schémas ou des documents d'exécution.

[Y] invoque le fait que la SA Transdev IDF a eu recours à lui non pas pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, mais pour assurer un emploi lié à son activité normale et permanente.

pour l'exécution d'une tache saisonnière.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société SOCADEV exploite des agences de travail temporaire sous l'enseigne " Adeva ".

d'une tâche précise et temporaire

poste d'électricien pour accroissement temporaire d'activité lié aux annuaires.

de travail à durée indéterminée est le principe, les contrats à durée déterminée étant l'exception.

Le motif de recours au contrat à durée déterminée visé était un accroissement temporaire d'activité lié à la restructuration de l'OPAC.

* l'embauche de Mme [J] [A] en CDD pour accroissement temporaire de l'activité, Mme [J] [A] fait grief à l'employeur de l'avoir recruté le 2 mai 2017 en CDD pour accroissement temporaire d'activité

En confiant à Mme Pascale X... la tâche supplémentaire afférente aux fonctions de chef de salle au POPB, fonction qui imposait l'exécution chaque jour d'heures supplémentaires, une présence régulière le

de 3 mois se terminant le 11 décembre 2007, afin d'effectuer ' une tâche occasionnelle dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité '.

Mme [S] fait état de : Une surcharge de travail résultant de la répartition du portefeuille d'un autre gestionnaire de copropriété non remplacé (M.

L'article 17.4 « incapacité temporaire totale de travail » de la notice d'information jointe audit contrat stipule que « l'assuré est en état d'incapacité temporaire totale de travail (ITT) lorsqu'à l'expiration