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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fe1de2c6fcc25a8b38c267a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Elle répond que le délai de préparation de deux mois était inclus dans les 23 mois et que c'était au maître d'oeuvre de lui adresser un calendrier d'exécution de travaux, ce qu'il a fait pour toutes les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ouest ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions d'exécution
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle fait reproche à la Sarl de ne pas avoir réagi rapidement devant les retards d'exécution des travaux de la société menuiserie de Tahiti.
Source officielle1ère Chambre
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
8 avril 2025
des travaux ; . 4 300 euros au titre de la perte de loyers des garages au titre des mois de septembre 2016 à mars 2020, à parfaire jusqu'à l'exécution des travaux ; - condamné la société [F] [I] Construction
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il sera constaté que la couverture abritant la zone sinistrée est demeurée en l'état sans exécution de travaux (') il en est de même pour la partie centrale de la toiture (verrière) demeurée en l'état
Source officielleChambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd22
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, et en ce qu'il l'a condamnée au paiement de pénalités de retard et de pertes d'exploitation nées du retard dans l'exécution des travaux.
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le tribunal a par conséquent considéré que la Sarl ne justifiait pas de causes permettant de suspendre le délai d'exécution des travaux et qu'elle était tenue d'indemniser M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc1
14 septembre 2011
14 septembre 2011
des travaux indispensables préalablement à la mise en place de la couverture, l'inobservation des règles de l'art élémentaire lors de l'exécution des travaux, la non-exécution de travaux indispensables
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, sous réserve de l'exécution de travaux non réalisés, la mise en demeure d'établir le décompte général du marché, qui lui a été transmise avant la date du procès-verbal constatant l'exécution de ces travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5c
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Par acte du 27/ 02/ 2013, Mme X...a assigné Claude Y...pour solliciter notamment l'exécution de travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
MAISONS EURO FRANCE PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ff
31 mars 2015
31 mars 2015
RG N : 14/ 01106 AFFAIRE : SARL ENTREPRISE PEREIRA représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Patrick X..., SARL GD RESTAURATION GS-iB Demande d'exécution de travaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la modification des conditions d'exécution des travaux en cours de chantier : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que la commune de Blajan n’a toujours pas procédé à l’exécution des travaux que le tribunal, puis la cour, lui ont enjoint de réaliser.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ne leur sont pas opposables ; - les travaux sur le barrage, étrangers à la présente procédure, ne sauraient justifier un retard d'exécution ; - ils ne sont responsables d'aucun retard dans l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
31 décembre 2007
des travaux par les époux X... au moment de la date d'achèvement des travaux, de constater un commencement d'exécution des travaux après la date butoir du 20 novembre 2003, de dire les époux X... non
Source officielleCh. civile et commerciale
6a11358bcdc6046d47a60785
22 mai 2026
22 mai 2026
Les conditions générales de vente sont produites aux débats, si l'article 8 intitulé conditions d'exécution des travaux prévoyaient le recours à une conciliation ou une médiation à défaut d'accord entre
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
qui ne pourront pas être de nature à démontrer le bien-fondé d'une action contentieuse au fond dès lors que les modalités d'établissement du calendrier d'exécution des travaux ont respecté les stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
et la direction de l'exécution des travaux. 26.
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