Par jugement du 19. 6. 2007 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nice a : - rejeté l'exception de nullité de l'exploit introductif d'instance -condamné la société Hôtelière de

la Cour: de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré prescrite l'action de Mademoiselle Hézia A..., en conséquence de la débouter de toutes ses demandes, à titre subsidiaire de déclarer nul l'exploit

Leboucher a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.

Par conclusions en réplique "la SCI" a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance.

société Jallatte sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles elle maintient les demandes figurant dans son exploit

Lors de cette audience, la demanderesse sollicite le bénéfice de son exploit introductif, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens.

[I] la somme provisionnelle de 12 060 euros arrêtée au 1er mars 2022, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit introductif d'instance, condamner M. [S] à verser à M.

, et à dire que les intérêts sur les sommes remboursées à Monsieur X... sont dues à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, valant mise en demeure ; de rejeter des débats la pièce

A l'audience du 11 mars 2026, les parties ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance s'agissant de la société ZEPHYRE, et de ses conclusions écrites s'agissant de la société SPIE

qu'elle ne comporte pas un exposé des moyens en droit, il n'en a tiré aucune conséquence de droit sur la validité de cet acte, la Banque Postale du Sud n'ayant pas, par ailleurs, sollicité la nullité de l'exploit

de paiement par la SARL La Paimpolaise de la somme de 68 909,70 € ; que la SARL La Paimpolaise qui s'était engagée à verser 90 816, 76 €, n'a effectué le premier versement qu'après la délivrance de l'exploit

qu'elle les a déboutés de leur demande de sursis à statuer et de leur demande de reprise des opérations d'expertise, - de surseoir à statuer sur les demandes formulées par Mme [V] aux termes de son exploit

visa du bail commercial ; - déclaré la société Pakita [Localité 7] irrecevable en sa prétention tendant à l'irrecevabilité de la demande pour défaut de dénonciation des commandements de payer et de l'exploit

, subsidiairement, de les autoriser à vendre le bien à l'amiable au prix minimum de 500 000 euros, en toute hypothèse, de «'se déclarer saisi des demandes formées par les consorts [G]-[J] dans leur exploit

permet de faire état du défaut d'habilitation du syndic ; Que s'agissant de l'application du décret du 27 juin 2019, celui-ci ne saurait avoir un effet rétroactif, que l'assignation d'origine valant exploit

introductif d'instance ; Considérant que la société Mollibois doit être déboutée de ce chef de demande, la validité des saisies, indépendante de la validité de l'exploit introductif d'instance, devant

. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Suivant exploit introductif d'instance délivré le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] a assigné la SCI NGAMFO, propriétaire

Par exploit en date du 27 février 2024 la société Groupama d'Oc a assigné [W] [T] devant le premier président de la cour d'appel d'Agen sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile afin