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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
avancés; Attendu que conformément à l'article 595 alinéa 2 du Code local de procédure civile, les titres et la délation de serment sont seul admis comme moyens de preuve pour établir la sincérité ou la fausseté
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lors de l'audition du même jour à 11h , il convient de constater que d'une part, l'appelant qui conteste avoir renoncé à l'intervention de l'avocat pour cette audition ne rapporte pas la preuve de la fausseté
Source officielleChambre 2 A
6811b5581fd650b69542c980
29 avril 2025
29 avril 2025
parties à l'audience du 12 mars 2025 ; MOTIFS M. et Mme [Y] sont appelants d'un jugement ayant rejeté leurs demandes de dommages-intérêts formées contre la CPAM au motif que, si la présomption de fausseté
Source officielle1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
3 avril 2012
que ladite plainte a été déposée le 15 avril 2008 ; Que l'appelant n'indique pas qu'une quelconque suite y a été donnée ; Qu'elle ne saurait donc en l'état établir de quelconque manière la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf9
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Paul X...n'est donc pas fondé à invoquer des manquements ou fautes ou erreurs de son conseil pour prétendre à une minoration des honoraires (manque de rigueur, mauvaise conduite du procès, demande d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f86
29 janvier 2015
29 janvier 2015
JARRICOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NUMATIC INTERNATIONAL 13 rue de Valengelier, EAE de la tuilerie EAE de la Tuilerie 77500 CHELLES Représentée par Me FAUVET
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a58a58162057dac66d7
4 mai 2022
4 mai 2022
[O] [C] 34 rue des fauvettes 57480 WALDWISSE Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle17e chambre
6035db5182f7d241d8ededc7
11 février 2016
11 février 2016
convoqué Monsieur [R] [T] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 10 octobre 2011 ; que la SAS GEMALTO INTERNATIONAL a notifié à Monsieur [R] [T] son licenciement pour faute
Source officielleAvis
CADA:20172138
7 septembre 2017
7 septembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du Fonds national d'assurance pour la formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA
Source officielleChambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4d
25 août 2022
25 août 2022
Elle a été licenciée le 26 mars 2015 pour faute grave.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabc7603bf88a188472b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il produit une fausse main-courante, qui ne comporte aucune signature ou tampon, et une fausse attestation de Mme [U]. - le conflit existe depuis des années.
Source officielle1ère chambre civile B
6162a748f901d4f689722ebb
5 mars 2013
5 mars 2013
la restitution des dividendes perçus indûment faute de propriété des 498 parts.
Source officielleCour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
Pour les premiers juges, en effet, l'élément intentionnel de la dénonciation calomnieuse n'est pas établi car il est impossible de caractériser la connaissance de la fausseté des déclarations de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
dit victime n'ait pas disposé des informations qui lui auraient permis de la découvrir, éventuellement en faisant ou faisant faire les vérifications nécessaires; qu'elle découle, s'agissant de la fausseté
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Les appelants n'établissent pas cette fausseté au-delà de la pétition, indiscutable, selon laquelle tout fait commis par l'homme peut ne pas révéler une absolue vérité. Dès lors que M.
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Les appelants n'établissent pas cette fausseté au-delà de la pétition, indiscutable, selon laquelle tout fait commis par l'homme peut ne pas révéler une absolue vérité. Dès lors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
forclusion n'est intervenue et si la régularisation ne laisse substituer aucun grief" ; Qu'en l'espèce, alors au demeurant que l'acte d'huissier du 14 février 2003 ne suffit pas à établir la fausseté
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f3b
7 juillet 2024
7 juillet 2024
l'irrégularité du recours à un interprète par téléphone lors de son audition par les services de police alors que le premier juge a exposé précisément les raisons, parfaitement crédibles et dont la fausseté
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
24 mars 2016
Elle fait valoir que le rapport d'expertise versé aux débats est succinct et ne démontre pas la fausseté du taux effectif global et qu'en tout état de cause les frais d'information de la caution n'ont
Source officiellePage 6 sur 240