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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
de pause sur la main courante, dans un contexte où l'employeur imposait à ses salariés de prendre leurs pauses.
Chambre A - Commerciale
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7 avril 2026
Elle reproche à l'appelante d'avoir omis dans son calcul les intérêts, les frais liés aux impayés et accessoires facturés, relevant qu'elle a facturé des échéances d'accessoires variables, à compter de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5b
28 janvier 2025
Suivant offre de prix émise le 15 janvier 2019, acceptée le 18 janvier 2019, la société GTMA a confié à la société DMA Armatures Aquitaine (ci-après désignée société DMA) la fourniture des armatures du
2ème CHAMBRE CIVILE
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6 octobre 2022
Les devis produits comprennent des travaux de maçonnerie, de plâtrerie, charpente, couverture et zinguerie, les travaux de charpente consistant en la fourniture et la pose de pannes passantes en lamellé
2e chambre sociale
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23 janvier 2025
Par ordonnance du 26 octobre 2020, l'affaire a fait l'objet d'une radiation et d'un retrait du rang des affaires en cours.
Sociale A salle 1
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29 avril 2022
déjeuner et déclarait plus d'heures qu'il n'en faisait réellement ; - Monsieur [N] ne pouvait quitter l'entreprise avec ces livrets ; - concernant les temps de pause, elle a fait l'objet d'un contrôle
Ch. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
4ème B chambre sociale
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18 décembre 2019
5e chambre civile
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8 juillet 2025
Il prétend ainsi que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture à l'entrée principale et à l'entrée secondaire du lotissement rentre dans le champ de cet objet.
6ème Chambre
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3 avril 2025
[I] [U] la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque et d'un chauffe-eau thermodynamique.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2016
Début 2009, la société Stein Energie a repris ses interventions; l'origine des pannes a été identifiée et les réparations nécessaires réalisées.
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
[P], et avoir reçu l'information que la panne relevait d'un problème de pompe à injection. - la S.A.R.L.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
n'ait qu'un rôle de mandataire, elle n'est pas pour autant privée du bénéfice du taux réduit de TVA dès lors que seul le droit national doit, en l'espèce, être appliqué ; - les prestations qu'elle fournit
Chambre 4-6
69fc2f31cdc6046d47e41852
6 mai 2026
L'indemnisation inclut le déplacement selon la distance et les frais de panier.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c7dcdc6046d47a18219
4 mai 2026
Aucun autre élément d'information ou de présentation n'a été fourni aux clients au sujet du matériel objet du contrat. 23.
Pôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de14877
6 décembre 2013
dans ses conclusions signifiées le 9 octobre 2013 demande à la cour de réformer le jugement sauf en ce qu'il a déclaré ses demandes recevables et dit que les clauses litigieuses ne portaient ni sur l'objet
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
Il s'en déduit que Mme [V] ne saurait se prévaloir de son statut pour invoquer une capacité à passer seules des commandes de matériels dépassant le strict cadre des fournitures alimentaires, ce qui est
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
L'essentiel du prix était constitué par la valeur du matériel Il ne peut être dissocié la fourniture, la pose, le fonctionnement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
Selon son article 20-1 ne seront considérés comme éligibles que les coûts dont il aura été démontré qu’ils sont en relation avec l’objet de la convention, nécessaires à sa réalisation, générés pendant
Pôle 5 - Chambre 5
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23 octobre 2025
Les instances ont fait l'objet d'une jonction le 1er juin 2017.
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