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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de pause sur la main courante, dans un contexte où l'employeur imposait à ses salariés de prendre leurs pauses.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d7474ecdc6046d479cbd95

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle reproche à l'appelante d'avoir omis dans son calcul les intérêts, les frais liés aux impayés et accessoires facturés, relevant qu'elle a facturé des échéances d'accessoires variables, à compter de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUOU S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C

6799c947d742d0b11d26be5b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant offre de prix émise le 15 janvier 2019, acceptée le 18 janvier 2019, la société GTMA a confié à la société DMA Armatures Aquitaine (ci-après désignée société DMA) la fourniture des armatures du

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cee633183e2ee178b0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les devis produits comprennent des travaux de maçonnerie, de plâtrerie, charpente, couverture et zinguerie, les travaux de charpente consistant en la fourniture et la pose de pannes passantes en lamellé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2815

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ordonnance du 26 octobre 2020, l'affaire a fait l'objet d'une radiation et d'un retrait du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c4236379079765

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

déjeuner et déclarait plus d'heures qu'il n'en faisait réellement ; - Monsieur [N] ne pouvait quitter l'entreprise avec ces livrets ; - concernant les temps de pause, elle a fait l'objet d'un contrôle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849044

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il prétend ainsi que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture à l'entrée principale et à l'entrée secondaire du lotissement rentre dans le champ de cet objet.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [U] la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque et d'un chauffe-eau thermodynamique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Début 2009, la société Stein Energie a repris ses interventions; l'origine des pannes a été identifiée et les réparations nécessaires réalisées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P], et avoir reçu l'information que la panne relevait d'un problème de pompe à injection. - la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01068_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

n'ait qu'un rôle de mandataire, elle n'est pas pour autant privée du bénéfice du taux réduit de TVA dès lors que seul le droit national doit, en l'espèce, être appliqué ; - les prestations qu'elle fournit

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'indemnisation inclut le déplacement selon la distance et les frais de panier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Aucun autre élément d'information ou de présentation n'a été fourni aux clients au sujet du matériel objet du contrat. 23.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cb10de15342de14877

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

dans ses conclusions signifiées le 9 octobre 2013 demande à la cour de réformer le jugement sauf en ce qu'il a déclaré ses demandes recevables et dit que les clauses litigieuses ne portaient ni sur l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il s'en déduit que Mme [V] ne saurait se prévaloir de son statut pour invoquer une capacité à passer seules des commandes de matériels dépassant le strict cadre des fournitures alimentaires, ce qui est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f8

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

L'essentiel du prix était constitué par la valeur du matériel Il ne peut être dissocié la fourniture, la pose, le fonctionnement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04358_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Selon son article 20-1 ne seront considérés comme éligibles que les coûts dont il aura été démontré qu’ils sont en relation avec l’objet de la convention, nécessaires à sa réalisation, générés pendant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dbd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les instances ont fait l'objet d'une jonction le 1er juin 2017.

Source officielle

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