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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
* Sur les frais de transport en ambulance M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Nancy et 11 339,56 euros au titre des frais d'hospitalisation à l'hôpital Necker de Paris ; - elle est fondée à
8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
F justifie avoir exposé 888,10 euros de frais de transport pour les obsèques de son enfant en Tunisie, lesquelles présentent un lien direct avec la faute commise par l'hôpital de Montfermeil et que, par
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
de défense de l'hôpital de Die une quelconque somme au titre des frais exposés en cours d'instance et non compris dans les dépens. 17.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
au titre des frais de transport qu'elle a exposés ; - elles sont, chacune, fondées à demander réparation à hauteur de 30 000 euros de leur préjudice moral ; - Mme E D est fondée à demander réparation
1ère CHAMBRE CIVILE
FFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX -ONIAM-c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6033077962ecc379d9a7c69f
16 octobre 2017
La prescription médicale de transport établi à l'hôpital [Établissement 1] mentionnait «transport assis-demi-assis : oui».
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - la faute du centre hospitalier de Roubaix est à l'origine d'une perte de chance de 90 % ; - ses dépenses de santé sont évaluées à 734,78 euros et ses frais de transport à 310 euros
Chambre Etrangers/HSC
6700d6fa836fac7141b7ea84
4 octobre 2024
Par une décision du 04 septembre 2024 du directeur du centre hospitalier de [Localité 4], Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que les frais d'hospitalisation du 23 mai 2015 au 2 août 2016 en lien avec le retard de prise en charge imputable au centre hospitalier de Bayonne ont été supportés par la
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
chargé du transfert et le service de réanimation du centre hospitalier de Bourges. 5.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier : 2.
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
S'agissant du remboursement des frais hospitaliers : 6.
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743dd
6 septembre 2022
Le centre hospitalier de [Localité 3] demande à la cour, pour chaque jugement frappé d'appel, de : - dire bien appelé et mal jugé, - dire n'y avoir lieu à facturation d'indus dans les dossiers visés,
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Ces documents distinguent, en les datant, les différents séjours hospitaliers de Mme A ainsi que le montant des frais médicaux et des frais de transport engagés pour son compte.
5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e52
9 avril 2020
au sein de la Clinique, a constaté qu'au cours de l'exercice 2014, elle avait remboursé des frais de transport en sus du prix de journée, et ce alors même que lesdits transports n'auraient pas été justifiés
Chambre Premier Président
6364bc2de405357f749eaccf
3 novembre 2022
Après la période d'observation, le directeur du centre hospitalier a décidé le 15 octobre 2022 de la poursuite des soins en hospitalisation complète.
631ad8f839cffb4f13674407
Or, la facturation inter-établissement n'exige pas que le transfert du patient soit programmé comme le soutient le centre hospitalier de [Localité 5], de telle sorte que l'indu est justifié pour un montant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
d'un taux de 95 % et non de 50 % ; - des débours ont été exposés en raison de frais hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.
631ad8f139cffb4f136743e3
civile, ainsi qu'en tous frais et dépens.
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