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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
Le 8 septembre 2021, Me [T] [B] gérant et associé unique de la Selarl Mjpa est décédé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca855c05810775f4d37cd4
17 septembre 2020
déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2018 (R.G. n°F 16/02357) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 01 mars 2018,
Pôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
général : 13/05504 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Décembre 2012 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTES SARL LUCALPHI agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur
1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
[N] [Q], décédé en octobre 2005 des suites d'un cancer foudroyant ; que leur de cujus avait été victime d'un accident de la circulation d'une gravité exceptionnelle en 2000, puis d'un deuxième accident
1ère chambre civile B
5fd9e0623747761fa413479e
12 novembre 2019
Les intimées font valoir : - que la date de consolidation a été définitivement tranchée par le TASS de l'Ain puis par la cour d'appel de LYON, - qu'en cas de partage de responsabilité de l'accident
Pôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
[B] [X] sont impliqués dans l'accident, - dire non fondés les moyens d'irrecevabilité tirés de la prescription soulevée par les défenderesses, - dire que Monsieur [J] et Monsieur [X] ont commis une
4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
DU 19 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 18 Septembre 2020, N°2018 07741 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES
17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N°2016/479 SP Rôle N° 14/05524 [N] [X] C/ SARL ESIME [Y] [A] [V] AGS - CGEA DE MARSEILLE
Chambre 4 A
6979e928cdc6046d47f73ba0
20 janvier 2026
Il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de céans du 28 février 2025 que bien que co-gérant, Monsieur [I] [J], dirigeait effectivement la société à la période considérée (page 7 de l'arrêt).
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
Il convient par suite d'examiner la bien fondé du licenciement.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
A. demande à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées Vu les articles 1142 et suivants et 1382 et suivants du Code civil tels qu'applicables à la
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c54
24 avril 2024
Attendu que la société LE SEB STAFF n'a pas connaissance des accidents de travail subis par monsieur [H] [B] à cette époque, exploitant depuis le 1er décembre 2018, en sa qualité de locataire-gérant, faisant
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté le 28.06.2013 par la SA FRANCAISE DE SERVICES GROUPE du jugement rendu le 16.04.2013 par le Conseil de Prud'hommes de Paris section Commerce chambre
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0871
31 janvier 2019
par la cour ; . à titre infiniment subsidiaire, si la cour devait décider la prise en charge du suicide d'[G] [A] [T] au titre des accidents du travail sur le fondement d'une décision de la CPAM concernant
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8c
23 janvier 2025
Elle souligne que l'appelant n'est pas fondé, sous couvert de demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, à critiquer les conséquences de l'accident du travail voire des accidents
Chambre sociale
61635de2683f470e3416dc1f
27 septembre 2010
[R] , gérant d'une entreprise de bâtiment qui déclare avoir eu comme interlocuteur pour le suivi, le déroulement et la réception des travaux M. [V], - l'attestation de M.
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba7
17 septembre 2015
gérant, dont le siège social est sis Centre Pamatai PK 5, BP 60125-98702 Faa'a ; Représentée par Me Caroline FONG, avocat au barreau de Papeete ; Madame Irène Z... épouse A..., demeurant...
6253cc83bd3db21cbdd90565
12 février 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11 Arrêt du 12 Février 2013 Chambre Commerciale Numéro R.G. : 12/86 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Septembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
Après quelques échanges de textos avec le gérant à la fin de sa journée de travail le 8 janvier il a été placé en arrêt-maladie par son médecin-traitant au titre d'un accident du travail ultérieurement
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
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