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562 résultats pour « gérant d'un fonds de commerce décédé au cours d'un accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6799c42c5331f58c9ee86f0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 8 septembre 2021, Me [T] [B] gérant et associé unique de la Selarl Mjpa est décédé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2018 (R.G. n°F 16/02357) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 01 mars 2018,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

général : 13/05504 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Décembre 2012 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTES SARL LUCALPHI agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243ba1217cad6c01648f1

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[N] [Q], décédé en octobre 2005 des suites d'un cancer foudroyant ; que leur de cujus avait été victime d'un accident de la circulation d'une gravité exceptionnelle en 2000, puis d'un deuxième accident

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9e0623747761fa413479e

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Les intimées font valoir : - que la date de consolidation a été définitivement tranchée par le TASS de l'Ain puis par la cour d'appel de LYON, - qu'en cas de partage de responsabilité de l'accident

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616290d3e498f0b428bb836d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

[B] [X] sont impliqués dans l'accident, - dire non fondés les moyens d'irrecevabilité tirés de la prescription soulevée par les défenderesses, - dire que Monsieur [J] et Monsieur [X] ont commis une

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4da42150aadff23db72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DU 19 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 18 Septembre 2020, N°2018 07741 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES

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CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N°2016/479 SP Rôle N° 14/05524 [N] [X] C/ SARL ESIME [Y] [A] [V] AGS - CGEA DE MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e928cdc6046d47f73ba0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de céans du 28 février 2025 que bien que co-gérant, Monsieur [I] [J], dirigeait effectivement la société à la période considérée (page 7 de l'arrêt).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d0ec98d7205c9083d44

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Il convient par suite d'examiner la bien fondé du licenciement.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A. demande à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées Vu les articles 1142 et suivants et 1382 et suivants du Code civil tels qu'applicables à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c54

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Attendu que la société LE SEB STAFF n'a pas connaissance des accidents de travail subis par monsieur [H] [B] à cette époque, exploitant depuis le 1er décembre 2018, en sa qualité de locataire-gérant, faisant

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté le 28.06.2013 par la SA FRANCAISE DE SERVICES GROUPE du jugement rendu le 16.04.2013 par le Conseil de Prud'hommes de Paris section Commerce chambre

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CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

par la cour ; . à titre infiniment subsidiaire, si la cour devait décider la prise en charge du suicide d'[G] [A] [T] au titre des accidents du travail sur le fondement d'une décision de la CPAM concernant

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle souligne que l'appelant n'est pas fondé, sous couvert de demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, à critiquer les conséquences de l'accident du travail voire des accidents

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CA

Chambre sociale

61635de2683f470e3416dc1f

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

[R] , gérant d'une entreprise de bâtiment qui déclare avoir eu comme interlocuteur pour le suivi, le déroulement et la réception des travaux M. [V], - l'attestation de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

gérant, dont le siège social est sis Centre Pamatai PK 5, BP 60125-98702 Faa'a ; Représentée par Me Caroline FONG, avocat au barreau de Papeete ; Madame Irène Z... épouse A..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90565

Appel

12 février 2013

12 février 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11 Arrêt du 12 Février 2013 Chambre Commerciale Numéro R.G. : 12/86 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Septembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Après quelques échanges de textos avec le gérant à la fin de sa journée de travail le 8 janvier il a été placé en arrêt-maladie par son médecin-traitant au titre d'un accident du travail ultérieurement

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb41

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle

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