CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 123 résultats pour « garagiste sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

651d02a6fe8d588318c1ad06

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il reprochait au vendeur d'avoir dissimulé ce désordre dont il avait connaissance au vu d'une facture de son garagiste du 16 décembre 2015, mentionnant 'surveiller fuite liquide de refroidissement'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f48

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

Il- Argumentation de la Cour : Sur les circonstances du litige : Monsieur X... exerçait l'activité de garagiste en nom propre depuis 1972.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf1

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

MG AUTOMOBILES anciennement dénommée AUTOPIECES 47, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " Le Bedat

Source officielle
CA

3ème chambre

6791dcc6de5aa0323224da2e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La responsabilité contractuelle du garagiste ne concerne que les dommages causés par le manquement à son obligation de résultat.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60372a2de2a920053f0d7e27

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Cette expertise n'a donc pas été faite à l'insu de la société Félix Faure Automobiles qui a pu faire valoir devant l'expert son point de vu.

Source officielle
CA

Cabinet C

63104b7d4709e24f13d553e1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il expose avoir confié son véhicule Nissan 4x4 Navara immatriculé 156 685 P à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTEURS 60 Ayant son siège social au [Adresse 1]), Immatriculée au RCS de COMPIÈGNE sous le numéro 800 190 233, Représentée par Me Laure CAVANIE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Khadija

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] exerçant sous l'enseigne VB Auto demande à la cour de : dire qu'il est recevable et bien fondé en son appel, Y faire droit, infirmer le jugement rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae60042c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de son client, et il appartient au garagiste d'établir que son client a bien commandé les travaux de remise en état effectués.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X], qui exerce sous l'enseigne Auto chrono, est un vendeur professionnel de véhicules.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FAITS ET PROCEDURE Soutenant avoir confié à la société Garage Etoile deux véhicules pour réparation et invoquant le non-respect par le garagiste de son obligation de résultat, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[P] [H] [N] du Cabinet Expad, qui, après des réunions d'expertise effectuées au contradictoire du garagiste, a déposé son rapport le 28 juin 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

AUTOMOBILES PEUGEOT représentée par son Président et Directeur Général en exercice 75, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86533

Appel

10 juillet 2002

10 juillet 2002

encontre, - dire que la défenderesse a exercé abusivement un droit de rétention sur son véhicule et ordonner la restitution sous astreinte de 1.000 francs par jour de retard, - condamner la société VERDIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437bc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur la responsabilité du garagiste : L'origine de la panne subie par le véhicule de Mme [T] est consécutive au changement du volant moteur par la société [R] [Y], exerçant sous l'enseigne Garage [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

territoire, ne dépendait pas de son activité, mais de celle des garagistes et concessionnaires apporteurs de clientèle ; Attendu cependant que, contrairement à ce qui est prétendu, le contrat litigieux

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6f0f5e5278a79738f2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Puis il a déclaré à son assureur que le véhicule avait été détruit par un incendie, sur le parking devant son domicile, dans la nuit du 14 au 15 juillet 2017, et il a déposé plainte pour ces faits auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6c

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Elle soutient : - que le garagiste est tenu à une obligation de résultat qui comporte à la fois présomption de causalité entre la prestation fournie et le dommage invoqué par le client et présomption de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 28 avril 2017, [B] [J] a repris possession de son véhicule.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9d1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Y] invoque à la fois : -les conclusions techniques adressées par l'expert mandaté par Thélem à son garagiste, qui indiquent une «'répartition des montants à régler : à charge assuré : 0,00 euro / à

Source officielle

Page 6 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.