assistée de Me Kévin ARNAUD, avocat au barreau de CHERBOURG, substituant Maître Stéphane BATAILLE PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé-Fondation Bon Sauveur La Glacerie

Dans le cadre de son travail elle utilise de la glace et s'est donc rendue jusqu'à votre rayon, il était environ 15h00, afin de vous en demander, vous lui avez pris son seau à glace et êtes rentré dans

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [K], salariée de la société [9] (la société) a été victime d'un accident du travail le 5 juillet 2017, alors qu'elle passait la tondeuse à glace

un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 2004-2005 en qualité de joueur au sein de l'équipe de première division du [Localité 2] Hockey Club pour le Championnat de France de hockey sur glace

La glace a été mal remontée, ce qui a causé des infiltrations d'eau. Lors de la nouvelle dépose de la glace, pour pallier au (sic) défaut d'étanchéite, le panneau a été fortement rayé.

ne fonctionne pas, balai AR, fuite d'huile haut moteur + bas moteur, joint SPY BV, courroie ACC, jeu dans direction, pneus AV déformés, etc...'», lequel mentionne donc des désordres mineurs (lave-glace

sur l'aide juridictionnelle, - le condamner aux entiers dépens; SUR CE LA COUR Considérant que suivant facture du 26 juillet 2004, Gus Italia a vendu à la société ASC cinq machines à crème glacée

B A, éducateur sportif exerçant au club (ANO)roannais(/ANO) des sports de glace, a fait l'objet d'une enquête administrative.

Le 21 janvier 2022, nous avons appris que vous n'avez pas remis les 6 litres de liquide de lave glace dans le véhicule du client concerné par le problème du capteur ADAS, sus-évoqué.

A de la rémunération qu'il aurait dû recevoir de la Fédération française des sports de glace en tant que "manager des équipes de France" et "conseiller technique", pour la période du 24 septembre au 21

Y...ont donné en location-gérance à la SARL BASCOUTE un fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, glacier, salon de thé situé à OLORON SAINTE MARIE, ..., pour lequel le bailleur est immatriculé au Registre

L'examen de ce relevé de compte révèle qu'il a été porté au débit du compte de l'intimé les sommes de : 79,88 euros au titre des pénalités de retard, 84 euros au titre d'un bris de glace facturé à

W..., sur le compte de la SARL Glass&co et aux amendes infligées à la SARL Glass&co par l'administration fiscale. Condamne solidairement M. R... W..., Mme A...

Sur le générique de la série 'la compagnie des glaces' le nom de M.

La société Glaas sollicite également la condamnation de M.

[V] et [Z] [B] ladite somme de 18 400 euros, - condamné la société Glares and Genius à payer à MM.

AU GLACIER DES TERRASSES C/ S.C.I.

des libertés et de la détention de CHERBOURG qui a maintenu l'hospitalisation complète de Jurgurtha X..., hospitalisé dans le cadre de la procédure de péril imminent au CHS Fondation Bon Sauveur La Glacerie