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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
Le marché de travaux a été conclu avec un groupement constitué de la société Génie civil d'Armor (GCA), mandataire, et de la société IOA Construction, co-traitant, par acte d'engagement du 20 août 2015
1ère chambre civile A
5fdb15e4e4c5adaa691b3a65
11 avril 2019
. **** La société Intermap France nouvellement dénommée FCA motor village France, qui distribue en France les véhicules des marques du groupe Fiat, a confié à la société ACB (Assistance construction
4e chambre
5fd930b4483ab0108f00c876
18 mai 2020
, la réalisation du lot 'gros oeuvre' à l'occasion de la construction d'un groupe d'immeubles de 30 logements à [Localité 5] (Moselle).
Pôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 juin 2006, la SA EDF a conclu un marché de travaux avec un groupement d'entreprises solidaires, dont la SA QUILLE CONSTRUCTION, relatif aux travaux préparatoires
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd4
13 mars 2008
société AVIVA INSURANCE LIMITED, venant aux droits de la société CGU INSURANCE PLC ; Vu les conclusions déposées le 14 décembre 2007 pour la société AXA ASSURANCES, venant aux droits de la société GROUPE
Chambre 1-4
5fdbd832262e4bb765d929ed
24 janvier 2019
non prévus dans le marché initial de GARREL CONSTRUCTION et chiffrés par l'entreprise SMED, 3/ le coût des travaux d'urgence réalisés pour pallier à la carence de GARREL CONSTRUCTION sur la tranche ferme
3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
Mme [Z] [R] propriétaire d'une villa située à l'Ouest du terrain de la société GROUPE SAINT JEAN, invoquant l'apparition de désordres dans sa propriété lors des travaux de construction entrepris par cette
1ère Chambre
64faba320f624005e653f767
6 septembre 2023
Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIETE NOUVELLE LAUSSU - GROUPE
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a0
16 octobre 2024
exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.
6253c9d1bd3db21cbdd89498
13 juin 2007
Le projet prévoyait d'implanter la construction sur un sol naturel à la cote 51,50 qui devra être rehaussée à la cote 52,30.
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 15] a fait entreprendre, en qualité de maître de l'ouvrage, des travaux de construction sur une partie du site de l'ancien hôpital [16] à [Localité
Avis
CADA:20151024
2 avril 2015
à la suite du refus opposé par le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'exécution du marché public portant sur la construction
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 21] [Localité 26] S.A.
Pôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
La construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan est assurée par un consortium de sociétés dénommé 'Participants au Principal Pipeline d'exportation' (PPE) dirigé par British Petroleum.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
ce groupement et, notamment, à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
momentané d'entreprises réputées solidaires, dont la SAS MCP Ingénierie, mandataire du groupement.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'acte d'engagement du 18 août 2008 par lequel la CULHSM a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une ligne de tramway au groupement d'entreprises composé
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
B est excessive ; - les frais d'expert en construction et en immobilier avancés par M.
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
Ce groupement est lui même subdivisé en trois sous groupements : génie civil, charpente et énergie.
6253c8adbd3db21cbdd85ed8
26 février 2002
Les époux Patrick LE X..., copropriétaires dans l'immeuble Le Vauban à Seyssinet-Pariset sont bénéficiaires de la police dommages-ouvrage souscrite auprès du groupe DROUOT auquel a succédé la compagnie
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