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860 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Le marché de travaux a été conclu avec un groupement constitué de la société Génie civil d'Armor (GCA), mandataire, et de la société IOA Construction, co-traitant, par acte d'engagement du 20 août 2015

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb15e4e4c5adaa691b3a65

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

. **** La société Intermap France nouvellement dénommée FCA motor village France, qui distribue en France les véhicules des marques du groupe Fiat, a confié à la société ACB (Assistance construction

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

, la réalisation du lot 'gros oeuvre' à l'occasion de la construction d'un groupe d'immeubles de 30 logements à [Localité 5] (Moselle).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 juin 2006, la SA EDF a conclu un marché de travaux avec un groupement d'entreprises solidaires, dont la SA QUILLE CONSTRUCTION, relatif aux travaux préparatoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd4

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

société AVIVA INSURANCE LIMITED, venant aux droits de la société CGU INSURANCE PLC ; Vu les conclusions déposées le 14 décembre 2007 pour la société AXA ASSURANCES, venant aux droits de la société GROUPE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd832262e4bb765d929ed

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

non prévus dans le marché initial de GARREL CONSTRUCTION et chiffrés par l'entreprise SMED, 3/ le coût des travaux d'urgence réalisés pour pallier à la carence de GARREL CONSTRUCTION sur la tranche ferme

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e2

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Mme [Z] [R] propriétaire d'une villa située à l'Ouest du terrain de la société GROUPE SAINT JEAN, invoquant l'apparition de désordres dans sa propriété lors des travaux de construction entrepris par cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f767

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIETE NOUVELLE LAUSSU - GROUPE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89498

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

Le projet prévoyait d'implanter la construction sur un sol naturel à la cote 51,50 qui devra être rehaussée à la cote 52,30.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 15] a fait entreprendre, en qualité de maître de l'ouvrage, des travaux de construction sur une partie du site de l'ancien hôpital [16] à [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151024

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

à la suite du refus opposé par le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'exécution du marché public portant sur la construction

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7cbbe0ac41ca81b115

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 21] [Localité 26] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340237dbf94c22343c9b9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

La construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan est assurée par un consortium de sociétés dénommé 'Participants au Principal Pipeline d'exportation' (PPE) dirigé par British Petroleum.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

ce groupement et, notamment, à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

momentané d'entreprises réputées solidaires, dont la SAS MCP Ingénierie, mandataire du groupement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que l'acte d'engagement du 18 août 2008 par lequel la CULHSM a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une ligne de tramway au groupement d'entreprises composé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B est excessive ; - les frais d'expert en construction et en immobilier avancés par M.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce groupement est lui même subdivisé en trois sous groupements : génie civil, charpente et énergie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed8

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Les époux Patrick LE X..., copropriétaires dans l'immeuble Le Vauban à Seyssinet-Pariset sont bénéficiaires de la police dommages-ouvrage souscrite auprès du groupe DROUOT auquel a succédé la compagnie

Source officielle

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