SKF France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge, au titre des exercices clos

clos sans la présence de Monsieur I..., 3 / Le doyen d'âge a lu les articles du Code du travail, sur la base des articles de l'ancien code du travail alors que ces textes avaient été abrogés, 4 /

31 décembre 2014 : 9 559 euros exercice clos au 31 décembre 2015 : 25 807 euros exercice clos au 31 décembre 2016 : 31 602 euros exercice clos au 31 décembre 2017 : 33 084 euros - pour Mme [U]-[

certaines ventes ne correspond ni au coefficient de 1,2 ni au coefficient de 1,79 ; - trois ventes réalisées les 5 mai 2012, 19 mai 2012 et 19 septembre 2012 ont été rattachées à tort à l'exercice clos

quatre-vingt-quatre mille euros (3.684.000 €), - 2000 : quatre millions six cent vingt-deux mille euros ( 4.622.000 €), - 2001 : cinq millions sept cent quinze mille euros (5.715.000 €), - 2002: huit

absence de courrier de l’administration dans le délai de soixante jours, faisant suite à leurs réponses aux demandes de renseignements n° 754 du 30 septembre 2020 et du 3 novembre 2020, le contrôle était clos

S’il invoque une condamnation pénale à deux ans d’emprisonnement, assortie d’un sursis partiel de dix-huit mois, prononcée à son encontre en juillet 2014, il n’en justifie pas.

en 2007, - 1.121.577 euros sur celui clos en 2008, - 446.779 euros en 2009.

Telecom Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

A la suite de l'accouchement, elle a présenté une paralysie du plexus brachial droit et huit jours après sa naissance, une fracture de la clavicule droite a été diagnostiquée ainsi qu'une lésion du plexus

clos.

clos.

./ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

A la suite d'un contrôle inopiné, la SARL Soleil d'Asie, qui exerce une activité de restauration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 2016 et

S'agissant de l'exercice clos au 31 décembre 2008 : 17.

Cette condition s'apprécie de manière continue au cours du dernier exercice clos ; () ". 3.

Lors des débats, [M] [Z] déclare : Je ne demande pas le huis clos. Je n'ai rien contre le JLD mais je suis accusé d'être violent or je ne suis violent qu'envers moi-même.

et Technologies a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos

1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la taxe sur les véhicules des sociétés au titre de l'année 2015, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos