Dans son ordonnance du 30 mai 2026 à 13h44, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, a déclaré recevable la requête de [I] [C] , a déclaré la décision prononcée à son

[H] [F] Mme [I] [F] M.

[I] [E] et Mme [G] [M] épouse [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, Rejette la demande de Mme [B] [P] formée sur le fondement

Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SCI ISLDA à payer à M. et Mme [O] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et

[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

de procédure pénale et déboutant la Sarl SGI de l'ensemble de ses demandes.

Sur l'avis au procureur de la République du placement en garde à vue, il ressort des dispositions de l'article 63, I, alinéa 2 du code de procédure pénale que « Dès le début de la mesure, l'OPJ informe

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

de procédure civile

[I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit 1 000 euros à chacun.

[I] ne remplit pas les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

[Y] à verser à la société CAFPI la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M. [Y] aux entiers dépens.

[V] à payer à Mme [U] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée le 24 janvier 2025, M.

- 7.320 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, - 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

», ne signifie pas autre chose que d'invoquer la nullité du protocole et d'écarter la clause pénale ; Au préalable, il convient de préciser que l'article 915-2 du code de procédure civile, visé par

[Q] [N] [S] à verser à la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement M. [H] [S] et M.

de procédure pénale -ordonné l'exécution provisoire, -laissé les dépens à la charge de l'Etat.