Ce désordre porte atteinte à la destination de l'immeuble et concerne sa structure en l'absence de procédé pour éviter que le vide sanitaire soit noyé à chaque orage.

Il ajoute que les éclats de béton doivent être purgés, créant une atteinte à la sécurité des personnes qui caractérise une impropriété à destination et déduit que le désordre généralisé est décennal, de

de l'ouvrage, l'expert a précisé que les phénomènes de corrosion détruisent progressivement les matériaux qui en sont atteints, ce qui porte atteinte à leur solidité; - s'agissant de l'impropriété à

à la destination de l'immeuble, conformément aux dispositions de l'article 1641 du code civil, d'autre part que ces vices étaient connus des vendeurs, de sorte que la clause de non garantie soit inopposable

Enfin, ils soutiennent qu'aucun des désordres évoqués par l'appelante n'est susceptible de faire l'objet de la garantie décennale, faute d'atteindre l'immeuble dans sa solidité ou de le rendre impropre

Il indique que la fissuration observée sur les panneaux est de nature à porter atteinte à leur solidité et à altérer leur maintien en place.

Pour Monsieur [H], il s'est agi de retenir les dommages existants pouvant entraîner un danger ou porter atteinte à la solidité de l'ouvrage.

et rendront l'immeuble impropre à sa destination.

impropre à sa destination et/ou à nuire gravement à sa solidité Décrire les travaux électriques ainsi que les embellissements rendus nécessaires par la mise en oeuvre des travaux initialement prévus

d'impropriété à la destination de l'ouvrage.

] [X] épouse [Q] aux sollicitations de l'entreprise [L] et Fils, par la période de confinement ainsi que par l'absence d'autorisation de voirie.

fermeture de la loggia existante, sans qu'il ait été question de la transformer en surface habitable, - il ne ressort pas de l'attestation Y... qu'elle aurait été informée de la destination souhaitée

de saisine préalable du conseil de l'ordre des architectes, - il n'est pas porté d'atteinte à la solidité de l'ouvrage, - la procédure ne présente pas de caractère abusif, - la demande de sursis

vendu était atteint d'un vice d'une gravité telle qu'il portait atteinte à la solidité de celui-ci ou le rendait impropre à sa destination.

L'importance des désordres et l'impropriété à destination de l'immeuble ont été révélées à l'occasion des constatations de l'expert judiciaire.

[Y], mais a sollicité la garantie de ce dernier au titre d'une éventuelle condamnation pour défaut thermique et absence de conformité de la VMC. M.

ni un désordre ni une impropriété à destination ni atteinte à la solidité, qu'aucune infiltration n'avait été constatée.

à la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Elles estiment que les garanties n'étaient pas mobilisables puisque les désordres étaient visibles à la réception, que la non façon évaluée 3 250 euros ne porte pas atteinte à la solidité ou à la destination

Ce désordre est de nature à rendre le boîtier impropre à sa destination et risque de porter atteinte à la sécurité. Les couvercles de colonnes.