Par jugement en date du 9 Octobre 2018, le Tribunal de Grande instance de AIX EN PROVENCE a: CONDAMNE monsieur [F] [K] et madame [R] [K] à payer solidairement à la société AAJ TRAVAUX la somme de

Dans un courriel en date du 9 juillet 2014 (pièce 10 MARNIS), Monsieur [L], maître d'oeuvre, a précisé à l'entreprise principale qu'il allait procéder à une réception des travaux inachevés, tout en indiquant

Aux termes d'un devis non daté n°080052, M. et Mme [O] ont confié à la Sarl Maçonnerie Générale Construction (Mgc) la réalisation des travaux de construction pour la somme de 280 000 euros Ttc.

des travaux de réparations.

Crau Travaux ; -faire au besoin un historique précis du chantier ; -préciser la date d'ouverture du chantier ; -préciser et déterminer les délais de réalisation contractuellement convenus et à défaut

, par ordonnance en date du 21 novembre 2023 a : - Condamné la société A2C 74 à procéder à l'achèvement des travaux de rénovation du bien immobilier appartenant à M.

d'un ouvrage si ces désordres compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; * préciser la date de réception des travaux et, à défaut de procès-verbal de réception,

date

L'expert indique que, si des réserves pouvaient être émises pour certains travaux, les bâtiments étaient réceptionnables à la date du 6 mai 2013.

Elle sollicite surtout la confirmation du jugement entrepris qui a retenu une contradiction dans les motivations de l'avis, dont certaines phrases apparaissent inachevées, et qui a considéré que le comité

[Y] s'est réservé certains travaux, notamment le régrage du sol et la pose d'un parquet.

La SARL MJCC Construction a cependant été placée en liquidation judiciaire le 20 septembre 2010, avant la réception des travaux prononcée le 22 septembre 2010, et avant d'avoir établi son mémoire définitif

pour achever les travaux.

du 1er février 2012 les ayant autorisé à réaliser sur le bien qui leur a été ensuite vendu un certain nombre de travaux.

réalisés aux étages inférieurs avant d'évaluer les travaux litigieux".

Elle expose que l'intégralité des travaux décrits dans le devis en date du 16 novembre 2015 a été réalisée et que Monsieur [F] ne s'est jamais plaint de la qualité des travaux réalisés par la société CRB

totalement arrêté ses travaux à compter du 15 avril 2019, d’autre part, que les travaux qui lui ont été confiés ont bien été réalisés après l’acte spécial de sous-traitance et, enfin, que le constat d

En outre, il doit être souligne qu'en l'espèce, ce n'est pas la réalisation de travaux relevant d'une activité non déclarée qui est à l'origine du désordre, mais un inachèvement sous la forme d'une absence

Aux termes des articles 1642-1 du code civil, « Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise

avec accusé de réception envoyées le 17 juillet 2015 à l'entreprise ZAFFALONE et à son mandataire liquidateur pour les aviser de la date prévue pour le constat de l'avancement du chantier et la réception