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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
- Condamné la société Pilauka à payer à Mme [M] : 8 500 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif. 4 271,23 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis.
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
[I] les sommes suivantes : * 5 334,48 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 533,44 euros au titre d'incidence de congés payés sur préavis, * 5 023,27 euros au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109dfcdc6046d4708e951
3 juin 2026
[Z] [L] les sommes suivantes : - 4 939,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 493,98 euros au titre des congés payés afférents ; - 9 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement
Chambre sociale 4-6
67f8a21d40b8f5486fedd835
10 avril 2025
Et la phrase : « - 1 565,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 15,23 euros au titre des congés payés afférents, ».
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
Selon déclaration électronique enregistrée au greffe le 13 octobre 2022, Mme [B] épouse [Z] a interjeté appel du jugement précité en ce qu'il l'a déboutée 'des demandes suivantes : -Indemnité compensatrice
4eme Chambre Section 1
650bdf8bbeee0f8318b97674
26 juillet 2023
spéciale de licenciement, 4889,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 488,98 euros de congés payés afférents, 14700,00 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et
Chambre sociale
69fd7386cdc6046d4702c222
7 mai 2026
de licenciement ; . 1 367, 05 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; Débouter M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
24 avril 2026
de licenciement, 5 635,68 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 563,57 € au titre des congés payés afférents, 4 2267,60 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 5 000
Sociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
la somme de 1 137,82 euros à titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis' ; Que M.
6a225b4acdc6046d4737e401
4 juin 2026
[D] [Q] les sommes suivantes : - 13 l49,90 euros au titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 383,33 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;
Chambre sociale 4-3
65a0f901383a880008fd09a2
11 janvier 2024
l'indemnité compensatrice de préavis à 2.731,44 euros, - débouter M.
Sociale B salle 2
689d6ea941c9b03bb3ff04ca
[O], qui n'a pas effectué de préavis, n'a pas perçue d'indemnité compensatrice de préavis.
Chambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
Condamné Mme [P] à verser la somme de 1685,32 euros à la SCM du Val d'Auron à titre d'indemnité compensatrice de préavis.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed35
2 novembre 2011
compensatrice de préavis et elle forme les réclamations suivantes : - 5 006,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 500,69 euros au titre des congés payés afférents - 417,24 euros
68e5f345e11beca089b88db8
7 octobre 2025
[L] la somme de 2.042,79 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 204,28 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - annuler en partie le jugement
6448c0c85ca6d8d0f8ef6933
25 avril 2023
Mme [Z] [J] peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis qu'il y a lieu de fixer en considération de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé durant le préavis
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[Z] est dénué de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la SAS [2] à verser : - 5 100 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, - 510 euros brut de congés payés afférents, - 30 600 euros d'indemnité
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9b
27 novembre 2012
indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, définitivement acquis au salarié.
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
légale de licenciement, * 5.882,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 588,28 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 25.500 € à titre de dommages-intérêts
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[H] les sommes de : - 30 832 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, dont 3 083,20 € à titre des congés payés y afférent, - 5 042,55 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 16 000
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