CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071357
7 juillet 2022
de grands déplacements, - débouté la société Manpower de sa demande de remboursement au titre de l'indemnité de grands déplacements, - dit que l'exécution provisoire est de droit pour la somme au titre
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
Par ailleurs, après vérification par nos services, vous vous seriez ainsi accordé des indemnités de grand déplacement qui vous ont été versées.
Chambre Sociale-Section 3
627a0143dd6bd9057dc56c72
3 mai 2022
[U] lors du contrôle précédent, sont insuffisants à démontrer que les indemnités de grands déplacement de M. [U] et de Madame [P] ont été examinées lors du précédent contrôle.
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f920
25 juin 2012
La fiche de paie du mois d'avril montre qu'Antonio X... a été payé pour 105 heures de travail et qu'il a perçu 13 indemnités de grand déplacement.
Chambre 4-8
6364ba52e405357f749ea59b
25 octobre 2022
confirmer la décision rendue par la commission de recours amiable le 25 avril 2017, en ce qu'elle a confirmé les redressements querellés, - confirmer la lettre d'observations en ces points relatifs aux indemnités
7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
Sur la demande au titre des indemnités de grands déplacements Aux termes de l'article 3-6 de l'accord du 13 avril 1976, relatif aux conditions des grands déplacements des mensuels, étendu et annexé
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
* Sur les rappels d'indemnités de déplacement et de panier Sur le rappel de salaire au titre des grands déplacements L'employeur, à titre infirmatif, indique que l'indemnité de grands déplacements
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20ba
25 janvier 2023
professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement (chef n°4).
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c9
24 octobre 2025
Il précise qu'il percevait une indemnité de grands déplacements couvrant le coût d'un second logement et les dépenses supplémentaires de nourriture.
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
à une quasi-unanimité lors de l'enquête pénale, que de façon systématique, leurs heures supplémentaires n'étaient pas payées comme telles mais sous forme soit d'indemnités de grands déplacements, soit
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffa9
20 octobre 2023
Sur les indemnités de grand déplacement M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
Enfin, si M. et Mme B soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative
ORCA_20DA01155_20221221
Enfin, si M. et Mme A soutiennent que cette indemnité doit être regardée comme ayant la nature d'une indemnité de grand déplacement, au sens des paragraphes n°40 et suivants de la doctrine administrative
8ème Ch Prud'homale
635388a1513cb5adff9437ec
21 octobre 2022
[V] [C] a demandé le paiement des indemnités de grand déplacement prévues par l'article VIII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.
19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
S'agissant du défaut de paiement intégral des indemnités de repas et de grand déplacement Le salarié fait valoir que le versement des indemnités de repas et de grand déplacement était irrégulier, partiel
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (= indemnité de grand déplacement), ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit'».
14e Chambre
6031f69e85079a2f198ef4bc
30 mai 2018
de grands déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités intitulées «voyages détentes ou périodiques» accompagnées de sommes versées
679481580175ed452fca592c
24 janvier 2025
remboursement de la formation obligatoire FCO * 500 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité *6 495, 20 euros au titre de rappel d'indemnités
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
journalières de grand déplacement : Attendu que Monsieur [B] sollicite ensuite la somme de 140,99 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement en faisant observer que, s'il a été affecté sur
6253cdbcbd3db21cbdd94521
28 février 2019
du chantier, décomposées en trois indemnités dénommées de repas, de frais de transport et de trajet ; que la convention met également à la charge de l'employeur le paiement d'indemnités de grand déplacement
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