-Y..., une promesse de présentation de clientèle moyennant une indemnité de un million de francs.

de clientèle Considérant que Monsieur [J] [L] demande à la Cour de dire que les sur commissions versées à titre d'avances sur l'indemnité de clientèle constituent en réalité des commissions';

Sur les demandes pécuniaires au titre de la rupture du contrat Sur les indemnités de rupture 27.

Elle réclamait une nouvelle évaluation de l'indemnité.

: " 1) animation de la clientèle aux fins de susciter la décision de poursuivre ses relations avec la société CIPE, voire les étendre ; 2) succession de transfert des dossiers clients 07 / 738

Il rappelle que l'indemnité consécutive à la rupture ne peut pas correspondre à la clientèle perdue car le rôle de l'agent commercial est également d'entretenir la clientèle et le chiffre d'affaire qui

[P] [Y] qu'il pourrait lui formuler une proposition écrite, dès lors que mon client aurait officiellement postulé pour cet emploi. M.

Il y a lieu d'accueillir également les demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de l'indemnité de licenciement, à hauteur des montants réclamés, conformes

de la perte de clientèle.

les dépens relatifs à la demande en paiement d'une somme de 823. 887, 39 euros au titre de l'indemnité de clientèle, remis sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

pour travail dissimulé, -au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de tout motif réel et sérieux et/ou entaché de nullité, -au titre de l'indemnité due au titre de l'article 700 du code

légale de licenciement L'appelant sollicite la somme de 1 151,42 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

alors qu'il avait eu la consigne de suspendre ses interventions la veille, sur demande du client, la société [5]'; - Il a adressé un questionnaire de satisfaction auprès d'un client suite à la demande

Réclamant des rappels de salaires au titre de la rémunération « au pourcentage service » et diverses indemnités, Mme [G] [D] a saisi le 31 janvier 2022 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement

X... les sommes suivantes : * 411 067, 79 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 47 979, 90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 4 797, 99 euros pour les congés

[V], la notion de clientèle personnelle n'existait pas, qu'il n'a donc perdu aucune clientèle et qu'il n'a pas à être indemnisé de cette perte.

Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE -1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [K] a été engagée par la société [2] en qualité de relation clientèle

de préavis -5 005, 37 euros à titre de l'indemnité de licenciement -25 000 euros à titre de l'indemnité de clientèle -25 000 euros à titre de dommages et intérêts, -2 221 euros à titre de congés

Elio le droit au paiement d' une indemnité d'éviction.