Puis, par mise en demeure du 13 octobre 2022, la [6] lui a adressé une demande de remboursement de la somme de 950,65 euros au titre d'un trop-perçu au titre d'indemnités journalières versées pour la période

Pour le calcul des indemnités journalières à verser suite à la rechute du 7 avril 2012, la CPAM a pris en compte le dernier salaire de M.

journalières versées par la CPAM) • Indemnités journalières versées CPAM 35. 391, 23 euros EXTRA PATRIMONIAUX TEMPORAIRES - Déficit fonctionnel temporaire 10. 350, 00 euros - Souffrances

A la lecture des accords nationaux, Monsieur Laurent X... pouvait prétendre à 100% de l'indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale du 11ème jour au 40ème jour d'arrêt, puis à 50% de ladite indemnité

préjudice en lien avec le versement indu des indemnités journalières.

Il ressort du décompte de la Msa que celle-ci a versé à la victime la somme de 192,72 euros d'indemnités journalières.

La SARL [3] lui rétorque que les indemnités journalières versées à ses salariés et non à elle n'ont pas à être déduites de l'aide versée au titre du DIPA, au regard de l'article 2 de l'ordonnance n°2020

journalières versées par les organismes de sécurité sociale.

journalières versées du 9 septembre 2016 au 31 décembre 2017, - perte de gains professionnels futurs : 2503,20 euros au titre d'indemnités journalières versées du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018,

nets et une attestation de son organisme social mentionnant les indemnités journalières versées au titre des arrêts de travail concernés par sa demande, Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure

Les indemnités journalières complémentaires sont versées tant que le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale, et ce même si le contrat de travail est rompu

journalières versées avant consolidation, sur le poste pertes de revenus temporaires (PGPA), qui sera fixé à 43 937,01 euros, en ce qui concerne les indemnités journalières versées après consolidation

X... et les indemnités journalières versées par la CARPIMKO ; les avis d'imposition versés au dossier font état pour l'année 2003 d'un revenu annuel de 60. 025 € et pour l'année 2004 d'un revenu annuel

réclamation devant la commission de recours amiable à l'encontre de la décision de la caisse, d'imputer sur son compte employeur pour l'année 2003 les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers et les indemnités

réclamation devant la commission de recours amiable à l'encontre de la décision de la caisse, d'imputer sur son compte employeur pour l'année 2003 les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers et les indemnités

: Salaire net mensuel moyen fixé sur les bulletins de salaires : 5557,31 F ou 847,53 € soit une perte de salaire nette pour 2 mois 847,53 € x 2 = 1695,06 euros dont il convient de déduire les indemnités

Sur cette perte s'imputent les indemnités journalières versées par la CPAM qu'elles ont vocation à réparer ; il a été indiqué que par lettre du 3 novembre 2021, porté à la connaissance des parties par

X... pour 150'437,06€, correspondant à : - des prestations en nature : 88'795 49€ - des indemnités journalières versées du 13 décembre 2009 au 10 juin 2012 : 21'263,05€ - des indemnités journalières

Par courrier du 29 décembre 2021, la caisse lui a notifié un indu d'un montant de 23 332,07 euros correspondant aux indemnités journalières versées du 11 juin 2018 au 23 septembre 2020.

indu d'indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail sur la période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2021, qui lui a été notifiée par lettre de mise en demeure du 11 juillet 2022