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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
du réseau et non sa remise ; aucune pénalité de retard ne saurait lui être infligée au titre d'un retard dans la validation d'une étude d'avant-projet sommaire, une telle validation relevant de l'autorité
Chambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
MINUTE N° 23/172 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86337
27 mai 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 27 MAI 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
6253c89bbd3db21cbdd85c21
12 décembre 2001
ARRET DU 12 Décembre 2001 N° 1223 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Douze Décembre Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction,
CHAMBRE 7 SECTION 3
5fdac814ed0e695a4d626503
23 mai 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° MINUTE : 19/205 N° RG 18/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYR7 Jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
B au cours du débat oral et contradictoire, la seule indication de l'utilisation de ce coefficient de 3 dans la proposition de rectification n'était pas suffisante pour motiver les rectifications procédant
1ère chambre
69ddce3bcdc6046d472a836f
9 avril 2026
' Sur le coût de l'assurance dommage-ouvrage ' Le premier juge a retenu ce poste de préjudice, bien que non évoqué par l'expert et non justifié par les pièces du dossier, au motif qu'il s'agit d'une
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 8
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21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° / 2022, 10 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
Mme A relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 juillet 2022 qui, après constaté un non-lieu sur une partie du litige à la suite d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, le
DCA_23TL02860_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, il y a lieu d’écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens tirés de ce que l’administration aurait insuffisamment motivé la proposition de rectification
6253cdc6bd3db21cbdd946ef
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL A7 AVOCATS SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 239 - 19 No
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e720
9 avril 2024
Sur l'annulation du jugement : Selon l'article 954 du code de procédure civile, dans ses trois premiers alinéas, Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
demande de mise en liberté ; ATTENDU que cet appel est, en la forme régulier et recevable ; ATTENDU que, par mémoire et oralement, son avocat conteste les motifs de l'ordonnance dont appel ; ATTENDU
9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
Il ressort des motifs de la proposition de rectification en date du 12 décembre 2019 que, pour écarter comme insincère et non-probante la comptabilité de la SAS Kermina, le service vérificateur s’est notamment
1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
La société relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.
6253cb3dbd3db21cbdd8d299
30 juin 2009
Elle soutient en outre que le redressement, non motivé, résulte d'une interprétation erronée de la loi du 19 janvier 2000 concernant les conditions de mise en oeuvre de la suspension ou de la suppression
5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
G : 09/ 07952 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 12 novembre 2009 RG : 11. 08. 2122 ch no X...
Chambre 4-4
680b1f974d571f883366923a
24 avril 2025
En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.
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