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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il se borne à soutenir qu'il a été victime d'une situation de harcèlement moral au titre de laquelle il a d'ailleurs engagé une instance distincte.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603a
27 février 2002
27 février 2002
que le créancier est autorisé à poursuivre la caution devant le juge du cautionnement avant toute déclaration de créance, et donc avant son admission éventuelle, charge pour lui d'établir dans cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01470_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f3
4 avril 2024
4 avril 2024
les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f5
4 avril 2024
4 avril 2024
les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fb
4 avril 2024
4 avril 2024
les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76fd
4 avril 2024
4 avril 2024
les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76ff
4 avril 2024
4 avril 2024
les instances en appel mais seulement les instances devant le conseil de prud'hommes, étant rappelé que le jugement du conseil de Prud'Hommes met fin à l'instance et que la saisine de la Cour d'Appel
Source officielleChambre sociale section 3
627df79d0d41e0057d43e274
12 mai 2022
12 mai 2022
En conséquence, le délai de péremption de l'instance n'a commencé à courir qu'à compter du 28 mai 2021. L'instance n'est donc pas périmée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
constater que la SARL TOP NEG INTERNATIONAL est désormais représentée par son liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Maître [X] ; Considérant que le tribunal de commerce de PARIS, saisi de deux instances
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Par jugement contradictoire rendu le 16 janvier 2018, le tribunal d'instance de Deux a : - homologué le rapport d'expertise de M.
Source officielle1ère Chambre
631addd2f575634f1371ec56
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon l'article 55 de ce décret, cette disposition est applicable aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020 et l'appel étant une instance distincte de la première instance, il doit être considéré
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45e93e17a6379205708
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[S] [M] vise des positions prises par son adversaire dans deux instances distinctes ; Attendu qu'en l'absence de démonstration d'un risque de conséquences révélées postérieurement à la décision de première
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb6
8 décembre 2003
8 décembre 2003
08/12/2003 ARRÊT N°472 N°RG: 02/04791 HM/CD Décision déférée du 8 novembre 1991 - Tribunal de Grande Instance de Perpignan- M. VILAREM REPUBLIQUE X...
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da42b
4 avril 2023
4 avril 2023
, mais uniquement, devant la formation collégiale du tribunal, rappelant que l'instance avait été introduite postérieurement au 1erjanvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
13/09/2007 ARRÊT No324 NoRG: 06/00461 Décision déférée du 15 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2149 SERNY
Source officielle6ème Chambre
6316e4f2dd8d194f138d4d7a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il indique ensuite qu'il a été assigné en paiement par la BPALC en première instance et ne peut être appelé devant la cour en une autre qualité.
Source officielle2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
déjà ouverte devant cette juridiction portant sur la nullité du contrat de franchise, par voie reconventionnelle, soit dans le cadre d'une instance distincte et dans le délai d'un mois prévu par l'article
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e3b
28 avril 2022
28 avril 2022
GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle5e Chambre
651fa5d7c601f08318991a7d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, en vue d'influencer la réponse de la seconde instance.
Source officiellePage 6 sur 2790