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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01514_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E, est scolarisé sur le territoire français et qu'en cas de séjour au Maroc, celui-ci sera séparé de son père, marocain, titulaire d'une carte de résident, avec lequel elle est en instance de divorce,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte des dispositions précitées que les époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit, dès lors que cette résidence séparée n’a pas un caractère temporaire, ou étant en instance de divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
X..., qui est en instance de divorce, fait valoir que, compte tenu de la gravité de la situation et de ses conséquences, il n'a pas été en mesure d'être défendu par son conseil et que l'audience s'est
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Marie Christine X... épouse Y... est appelante de l'ordonnance du juge aux affaires familiales de BRIVE du 5 janvier 2010 qui a autorisé les époux à introduire l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 06 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 01 / 2537.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86a
5 juin 2012
5 juin 2012
Sur la requête en divorce présentée par Madame X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nantes a, par ordonnance du 4 juillet 2011, constaté le défaut de conciliation des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00185_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
S'il a imputé cette situation à la circonstance que son amie était en instance de divorce, il ressort du jugement ayant prononcé le divorce en juillet 2021 que l'intéressée a cessé de cohabiter avec son
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb1
18 avril 2011
18 avril 2011
G : 10/ 05824 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 28 juin 2010 RG : 10/ 5133 ch no X...
Source officielleCour d'Appel
TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y
6253cb69bd3db21cbdd8d6b4
8 février 2011
8 février 2011
ROUSSEAU-LAIGRE, avocats Madame Marie-Christine X... épouse Y... est appelante d'une ordonnance de mise en état rendue le 25 mai 2009 par le juge aux affaires familiales de NANTES qui, statuant dans l'instance
Source officielle5° Chambre Section A
60365246af8aa7b34d5085aa
12 novembre 2015
12 novembre 2015
* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [W] [U] et Madame [Y] [D] sont en instance de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cc
7 avril 2014
7 avril 2014
Par ordonnance du 08 mars 2011, le Juge aux affaires familiales de Limoges a autorisé les parties à introduire l'instance en divorce, attribué au mari la jouissance du logement du ménage à titre gratuit
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc46
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Saisi par une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 7 février 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12a
12 février 2010
12 février 2010
Saisi de la requête en divorce de l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 18 mai 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, notamment, autorisé les
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
14 juin 2011
* * * Par jugement du 14 janvier 2011, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Bastia a prononcé le divorce des époux Nabil X...Axelle Y..., aux torts exclusifs de
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
6 février 2012
=--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Pascaline X... épouse Y... est appelante de l'ordonnance du juge aux affaires familiales de BRIVE du 25 novembre 2011 qui a autorisé les époux à introduire l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L] aux entiers dépens de l'instance. M. [L] a relevé appel de cette décision par déclaration du 3 juin 2025 enregistrée le 10 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
Monsieur Jean- Luc D., ambulancier mis en redressement judiciaire le 28 septembre 1993 puis en liquidation le 3 mai 1994, la procédure collective ayant été étendue le 4 janvier 1994 à Madame D. en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908de
25 juin 2013
25 juin 2013
* * * * F FAITS ET PROCÉDURE Maître X..., avocat au barreau de Chatellerault a défendu les intérêts de Monsieur Y... à l'occasion d'une instance en divorce qui a été définitivement prononcé par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a9
21 décembre 2016
21 décembre 2016
expressément ; Vu la déclaration d'appel de Mme X... visée le 28 juin 2016, concernant l'ordonnance de non conciliation rendue par laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officiellePage 6 sur 2428