TDA) par application de l'article 700 du code de procédure civile, - sur le même fondement condamné la société TDA à payer 1;000 € à la société Toyota France, - condamné Mme [U] aux dépens de l'instance

La dégradation des relations entre la SARL [G] Holding et la SAS Guilgaud Broyage sur place GBPS a été la source de divers contentieux : -instance en recouvrement de comptes-courants, -résiliation judiciaire

Les condamner in solidum aux entiers dépens de la présente instance en vertu de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par ordonnance du 9 octobre 2019, le juge des référés près le tribunal de grande instance de Paris a déclaré M.

créances cédées puisqu'elle n'avait pas qualité pour agir ainsi en recouvrement, la société MCS et ASSOCIES ayant seule qualité pour engager une telle instance ; 4/ - Que si les dispositions de l'article

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct au profit de la SCP Pougeoise Dumont Biausque Sicard par application de l'article 699 du code de procédure civile

n'étant pas en mesure d'établir qu'elle avait adressé la mise en demeure du 8 janvier 2021 à Mme [S] par lettre recommandée avec avis de réception, a abandonné purement et simplement, dans le cadre de l'instance

[L] par lettre recommandée avec avis de réception, a abandonné purement et simplement, dans le cadre de l'instance, le recouvrement de la [7] 2018, et cantonné ses prétentions au recouvrement de la [7]

partiel de jouissance pendant la durée d'exécution des travaux de second 'uvre de 7,5 semaines Dit que les frais de l'expertise judiciaire ordonnée en référé seront inclus dans les dépens de première instance

, - débouté la LMDE de sa demande présentée contre le groupe Kedge Business School, l'association Wax'it et Axa, - condamné in solidum Mme [C] [X] et la LMDE aux dépens de l'instance avec recouvrement

L'Tub Video sera condamnée aux dépens de première instance (le jugement entrepris étant confirmé sur ce point, hormis s'agissant des mentions relatives à l'aide juridictionnelle) et de l'instance d'appel

[E] [K] à payer à la SA Crédit du Nord, à hauteur d'appel, la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de le condamner aux entiers dépens de l'instance dont recouvrement

- condamner le même aux dépens de 1ère instance et d'appel. M.

- Condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ou la société VOLCOM aux entiers dépens de la présente instance dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile

[P] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement direct au bénéfice de la SCP Naboudet Hatet

Y..., à verser à la SCI la somme de 10 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les condamner aux dépens de l'instance avec recouvrement direct.

condamner la société MIC, venant aux droits de la société Millenium, aux entiers dépens, comprenant les dépens de la procédure de référé et le coût de l'expertise judiciaire, les dépens de première instance

indemnitaires contre la société Fiscali Conseil, - condamner tout succombant au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance