[F] [I] a été informé de ce que sa candidature à la fonction d'instructeur avait été retenue mais que «'le besoin en effectif instructeurs à l'hiver 2013/2014'» ne permettait pas sa nomination cette saison

Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’instruire

---------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement) N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2023 en audience publique, devant Madame Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, En présence de Monsieur CIANFARANI, Avocat Général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 18 octobre 2007, Vu la procédure instruite

dont appel, Vu l'avis oral, en l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours est instruit

[Z] [H] est détenu à la maison d'arrêt du [4] depuis le 3 juin 2022 dans le cadre d'une information judiciaire instruite par Mme [M], juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans (72).

: En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2022 en audience publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire

: En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire

des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire

En cet état, il n'est pas établi qu'il existe entre les deux affaires un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les faire instruire et juger ensemble.

préfecture à l'EARL X, d'exploiter un élevage d'une capacité maximale de 80 vaches laitières sur le territoire de la commune d'Occoches, par arrêté en date du 20 juin 2016 : 1) l'ensemble du dossier instruit

du 21 juin 2022 rejetant leur recours préalable contre la décision du 23 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle a refusé de les autoriser à instruire

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Code de procédure pénale, Assistés de Madame SEELIG, Greffier, En présence de Monsieur MULLER, Substitut général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 27 janvier 2006, Vu la procédure instruite

La CPAM des Landes soutient': - qu'elle a instruit la demande au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, puis, à réception du questionnaire renseigné à ce titre par le salarié, a décidé

L'enfant C B, né en 2008, a été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022.

instruite sous le numéro RG 22/05018 se poursuivant entre les mêmes parties sous un nouveau numéro de répertoire général.

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.