, l'intégralité de la dette redeviendra immédiatement intégralement exigible.

[S] [D] [I] demande à la cour de : - Débouter la SARL DLC Construction de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; Sur la dette et sur la mainlevée des hypothèques : A titre principal

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt

[Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 décembre 2025, tenue par M.

Pour justifier du montant de sa créance, la banque verse aux débats sa déclaration de créance du 19 mars 2020, non contestée ni par la société débitrice ni par le mandataire judiciaire, ainsi que le duplicata

Pour bénéficier de délais de paiement, le débiteur doit démontrer sa capacité à régler sa dette, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Elle indique qu'après avoir apuré leur dette en janvier 2022, les intimés sont à nouveau débiteurs d'une somme de 1.102,45 euros au mois d'août 2022 inclus.    

Par arrêt du 11 septembre 2003, la Cour de ce siège a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à prendre connaissance au greffe de l'original des reconnaissances de dettes de Raymond X.

Greffier lors des débats : M.

de la dette.

En l'espèce, la dette de la société SCOA Spriint Inter était née à la date du [Date naissance 2] 2010, à laquelle le solde débiteur de son compte courant était déclassé en encours douteux.

[L] [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

n'avait pas été réglée par l'une ou l'autre des débitrices, pouvait l'être dès lors que le jugement du 29 février 2024 avait été signifié.

S'agissant de la remise de dettes Aux termes de l'article 1350 et 1350-1 du code civil, la remise de dette est le contrat par lequel le créancier libère le débiteur de son obligation ; la remise de

universelle des dettes de la société dissoute indépendamment de toute démarche du créancier dans le délai d'opposition.

Cependant, à défaut de paiement intégral d'une seule mensualité à son échéance exacte, le solde de la dette sera immédiatement et intégralement exigible, et les poursuites pourront être reprises par le

[H] [Y] [E] est un débiteur de bonne foi ; - juger que la dette locative de M. [H] [Y] [E] s'élève à la somme de 955,77 euros ; - accorder à M.

de la dette.

: à l'audience publique du 06 octobre 2025, ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe le huit décembre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par

barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d'Alexandrine FOURNIER, Greffier, Après débats