[L] [G] et à Mme [C] [W], son épouse, une promesse unilatérale de vente portant sur le lot de copropriété n°211 de l'immeuble sis [Adresse 3], moyennant le prix de 1 570 000 €, notamment sous la condition

C'est en parfaite connaissance de cause que monsieur F... a pu apprécier la vétusté de l'immeuble et négocier le prix de l'immeuble en conséquence pour son mandant : 304. 898 euros pour un immeuble de

[Y] [F] et son épouse, Mme [K] [R], ont confié, pour une durée de huit mois, à la société à responsabilité limitée [Localité 3] Immobilier un mandat non exclusif de vendre une maison individuelle à usage

au nom et pour le compte du propriétaire bailleur, faute de disposer d'un mandat spécifique à cet effet, que l'offre de vente inclut dans son prix des commissions versées à deux intermédiaires, Generali

Un mandat de recherche numéro 26241 a été signé entre la société France Pierre Patrimoine, mandante, et M. 

exclusif de recherche, portant sur l'acquisition ou la location de locaux à usage commercial directement ou par l'intermédiaire d'une structure déjà existante ou à créée aux alentours du [Adresse 9].

exclusif de vente pour une durée de deux mois, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le mandat prenant fin au plus tard le 17 novembre 2014 à défaut de dénonciation expresse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

[F] [A] avait signé un mandat de vente exclusif avec l'agence [36], la tutelle de son frère demandant l'autorisation au juge des tutelles à signer également ce mandat. Or, il indique que M.

1 à 34 du groupement touristique en cours de construction ou achevés, et mandats non exclusifs de recherche des candidats acquéreurs avant la signature des contrats de vente en VEFA .

Que, bien que le mandat interdisait au mandant de conclure des ventes directement ou par l'intermédiaire d'autres mandataires, à peine d'une indemnité égale au montant de la commission que SCEAUX IMMOBILIER

vente au prix net vendeur de 370 000 euros, commission d'agence de 10 000 euros TTC en sus à la charge des acquéreurs.

conditions prévues par le mandat produit ; - l'autoriser à régulariser ledit mandat exclusif au profit de l'agence [F] [J], la promesse de vente et l'acte authentique de vente et les déclarer opposables

exclusif de vente donné par les consorts [I] porte sur l'appartement loué et la cave, mentionnés dans le contrat de location, ainsi que sur un seul emplacement de parking ; Qu'il n'existe dans les

exclusif de vente en viager d'un appartement de 95 m², situé à [Localité 3] et évalué à 435.000 euros, avec réserve du droit d'usage et d'habitation, moyennant un prix de vente payable par un bouquet

que mandat d'entremise conclu entre un agent immobilier et son client, avec une mission de'«'recherche foncière portant exclusivement sur le département du Rhône, et plus particulièrement sur la ville

Le compromis de vente a été conclu sous plusieurs conditions suspensives et un dépôt de garantie de 30 000 € a été mis à la charge de Mme [M], à restituer en cas de non réitération de l'acte.

de vente exclusif ; elle fait valoir qu'en vertu du mandat exclusif de vente signé, les consorts [C] étaient liés à elle pour une première période irrévocable de trois mois, en exclusivité, et au-delà

Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]

G. no 152, en date du 31 janvier 2005, APPELANTE : Madame Martine X...