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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258b
23 juin 2015
23 juin 2015
Par jugement en date du 2 avril 2013, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - ordonné la jonction des instances engagées par M. X..., M. A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258c
23 juin 2015
23 juin 2015
Par jugement en date du 2 avril 2013, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - ordonné la jonction des instances engagées par M. X..., M. Z... et M.
Source officielle14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b7
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la recevabilité des appels à l'encontre de la société Albingia et de la société B27-AI : Il résulte des articles 368 et 537 du code de procédure civile que les décisions de jonction ou de disjonction
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'appui de sa demande de jonction, la société Casino expose que M. [L] a également saisi le conseil des prud'hommes de Toulon, et soutient que M.
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'appui de sa demande de jonction, la société Casino expose que Mme [J] a également saisi le conseil des prud'hommes de Toulon, et soutient que M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
11 avril 2024
les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble (') » Il résulte des dispositions de l'article 368 du même code que les mesures de jonction
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f78
1 avril 2025
1 avril 2025
[H], demeurent inchangés, En conséquence: - rejeter la demande de disjonction, - constater que les diligences demandées par la juridiction pour la mise en cause des héritiers de M.
Source officielleChambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
23 avril 2025
' ' Il est de jurisprudence constante que le juge du fond apprécie souverainement l'opportunité de la jonction ou de la disjonction d'instance.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7181
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 21 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - ordonné la jonction de toutes les instances précitées, - débouté
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société FRANCE OUVRAGES n'a pas conclu après la jonction des dossiers. Ses dernières conclusions ont été signifiées le 19 avril 2018.
Source officielleChambre Sociale
6163a24f4e100fed5ecc300c
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Le cas d'autres salariés devra donner lieu à disjonction ou à jonction. En effet : - une partie de la situation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon l'article 368 du code de procédure civile les décisions de jonction et de disjonction sont des mesures d'administration judiciaire insuceptibles de recours.
Source officielleChambre 3-1
69d5ee7acdc6046d477c05c9
7 avril 2026
7 avril 2026
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleChambre 4-1
677cc534af5a7ad97917ac5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[P] [I] Représentant : Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA
Source officielleChambre 1-7
665aba6097d59200081075fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
13 Septembre 2023 enrôlés sous les numéros RG23/13590 et RG 23/13591; Que les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 16 Novembre 2023 et suivies sous le numéro RG 23/13590; Que cette jonction
Source officielleChambre 1-1
68f1d9109abd0e067a219413
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[C] [Y] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat en charge de la mise
Source officielleChambre 3-3
6870a4b705f84751fcf0f58d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE La SAS FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
La jonction des deux instances : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3162e3e3b1864ce21fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.'
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 08 mars 2021 No RG 20/00432 - (jonction avec le dossier 2020/00290 No Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en
Source officiellePage 6 sur 62